CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 résultats pour « Etevenard »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b0db9ba5988459c5088b

Cassation

6 octobre 1983

6 octobre 1983

SUR LES TROIS MOYENS REUNIS : VU L'ARTICLE L 122-12 DU CODE DU TRAVAIL, ATTENDU QUE LE FONDS DE COMMERCE DE VENTE ET REPARATIONS DE MOTOCYCLETTES INDIVIS ENTRE LES CONSORTS ETEVENARD AYANT ETE DONNE EN

Source officielle
CC

civ2

6079432b9ba5988459c41515

Cassation

27 avril 1974

27 avril 1974

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L11-2° DU CODE ELECTORAL ; ATTENDU QUE ETEVENARD AYANT FORME UN RECOURS CONTRE LA DECISION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE LE RADIANT DE LA LISTE ELECTORALE DE LA

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100425

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

séquestre, de condamner Mme [S] [D] épouse [Z] au paiement de 5.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens dont distraction au profit de Maître Etevenard

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00541

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

12.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens qui comprennent les frais d'expertise judiciaire et les frais de traduction dont distraction au profit de Me Etevenard

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10462

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Prestige Beauté à payer à la société Guinot la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 CPC outre les entiers dépens de l'instance dont le recouvrement pourra être poursuivi par Maître Frédérique Etevenard

Source officielle

Annonces BODACC56 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Maître Anne ETEVENARD et Maître Jean-Bertrand CHARREYRON, Notaires associés

SIREN 300536760GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

03/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ETEVENARD/GISCOS

SIREN 481167294GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

03/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Maître Anne ETEVENARD et Maître Jean-Bertrand CHARREYRON, Notaires associés

SIREN 300536760GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

18/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

ETEVENARD/GISCOS

SIREN 481167294GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

10/08/2025

Voir →

Dépôts des comptes

Maître Anne ETEVENARD et Maître Jean-Bertrand CHARREYRON, Notaires associés

SIREN 300536760GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

02/03/2025

Voir →