Georges et Etienne Grivel, de M. Nicolas, de la SCI du Lot 39 et de la compagnie d'assurances La Lutèce, de Me Boulloche, avocat de MM.

Nicolas, - A...

A..., Rémy X... et Nicolas A..., précision faite que le second nommé était titulaire de 42 252 des 46 700 parts composant le capital social, soit 90% dudit capital ; or, le Gfa était représenté à l'acte

Etienne, demeurant 26, rue A.

Etienne M..., Nicolas Y... et Daniel K... pour diffamation publique envers une personne dépositaire de l'autorité publique, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience

jeunes enfants à considérer ce type de comportement comme normal ; que X..., dans une volonté de nier toute pudeur et d'initier ses jeunes enfants, a provoqué et a favorisé la corruption de ses fils Nicolas

Nicolas X..., Bruno Y..., Etienne Z... et Fabien A... du chef d'escroquerie en bande organisée, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20

; que le 12 juillet 2013, le président du tribunal de grande instance de Saint-Etienne a délivré un certificat de titre exécutoire européen désignant la société Axa Belgium en qualité de débiteur de la

Nicolas Y..., 2 / Mme Marie-Amélie X... épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1996 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, section 2), au profit

Nicolas V., pris tant en son nom personnel, qu'en sa qualité d'héritier de M.

Etienne, - Y... Serge, - Z... Dominique, - A... Dominique, - B... Olivier, - C... Marguerite, - D... Nicole, - E... Florence, - F... Frédéric, - G... Michel, - H...

est décédé le 4 mars 2001 en laissant, pour lui succéder, Mme Z..., son conjoint, et leurs enfants, Aude et Nicolas Y... (les consorts Z...-Y...) ; que sur la demande d'Etienne Y...

Nicolas X... et par Mme Y..., représentante légale de Mlle Cécile X..., l'arrêt relève que les héritiers d'Etienne X... n'apportent pas la preuve de leur qualité de seuls héritiers ni qu'ils ont accepté

, dont le siège est Le Clos Saint-Nicolas, 78590 Rennemoulin, 2 / de la Société de financement et de participations Cambon et compagnie (SOFONEG), dont le siège est ..., 3 / de la société civile

(CLAUDE), CONTRE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE POLICE DE SAINT-ETIENNE, EN DATE DU 6 AVRIL 1968, QUI, POUR INFRACTION A UN ARRETE PREFECTORAL REGLEMENTANT L'AFFICHAGE, L'A CONDAMNE A UNE AMENDE DE 5 FRANCS

SUR L'INTERVENTION DE DAME C..., DEMOISELLES NICOLE ET MARIE A..., MICHEL ET ANDRE Z..., DAME MARIE-MONIQUE Y..., JACQUES ET DANIEL B... ; ATTENDU QU'A ETE REJETEE L'OPPOSITION FORMEE TANT PAR GILBERT

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arret attaqué (Amiens, 9 juillet 1985), que Mme X... usufruitière d'un domaine agricole dont ses deux enfants, Etienne et Nicole épouse Y..., sont nus-propriétaires

Etienne, Marcel, demeurant Scaglioli à Villanova (Corse), 2°) Madame BADIA XJ..., L... épouse THERY, demeurant Scaglioli à Villanova (Corse), 3°) Madame A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nicolas, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en

Etienne, - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DIJON, contre l'arrêt de ladite Cour, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 1996, qui, pour escroqueries et complicité, a condamné Etienne