société Altamira était contrôlée par la société Magara, société de droit français, elle-même contrôlée par la société Colomis, société de droit luxembourgeois qui elle-même était contrôlée par la société Eudemis

formé le pourvoi n° A 19-18.798 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2019 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Mutualité française eurélienne

DECLARE RESPONSABLE POUR LES DEUX TIERS DE L'ACCIDENT ET CONDAMNE A REPARER, DANS CETTE PROPORTION, LE PREJUDICE SUBI PAR DEMOISELLE X..., QUE, PAR EXPLOIT DU 4 AVRIL 1966, CETTE DERNIERE A ASSIGNE EUVELINE

2000 un modèle de sac dénommé Venetia ; qu'ayant appris qu'un modèle qu'elle considère comme reproduisant servilement les caractéristiques de ce sac était proposé à la vente, revêtu d'une étiquette Euroline

Eucelia), faisant valoir que M.

postérieure à ces actes sera donc inopposable à Habitat Eurélien. / Sur la demande de Monsieur X... tendant à la condamnation de Habitat Eurélien à lui régler 1618 euros : Monsieur X... n'ayant réglé

La vente des biens de la société Mitrychem a été judiciairement autorisée en faveur de la société Euroline finance et services (la société EFS), laquelle avait le même dirigeant que la mandante, avec

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 SEPTEMBRE 2023 Mme [M] [J] et la société Euroline

Gunther, demeurant ... le Puy, 8°/ de la société Voyages transports Maisonneuve, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 9°/ de la compagnie GIE Eurolines, dont le siège est ...,

traditionnelles "connues de manière ancestrale par le consommateur moyennement avisé comme l'Alfalfa, l'ananas, la carotte, la gelée royale, le konjac, la levure de bière, la menthe, la spiruline, menyanthe, eupaline

REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Corvisier aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Corvisier à payer à la société Groupama assurances et à la société Eurélia

; que la vérification des documents conduisant à l'appréhension du requérant a eu lieu le 20 juillet 2010 dans la commune de Chamonix, alors que le requérant se trouvait dans un bus de la société Eurolines

______ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2026 La société [Adresse 1], mutuelle, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la Mutualité française eurélienne

La société Keolis Yvelines expose qu'elle développe en Île de France de nombreuses lignes de transport régulières et que le marché Eurolines visé dans le contrat de travail de M.

s'applique aux faits commis avant son entrée en vigueur et non définitivement jugés ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Georges Y..., animateur des sociétés Géomar et Eulin

Selon ce site Internet, le groupe AUTOBUSE HERMANOS E... exploite aussi bien des lignes nationales que des lignes internationales régulières dans le cadre d'un partenariat avec le groupe EUROLINES (...

Travailleurs Etrangers mentionne dans son attestation du 23 avril 2010 qu'il réside au Foyer depuis le 9 mars 2005 et qu'il occupe la chambre 206 ; que le 26 octobre 2009, il justifie par un billet Eurolines

janvier 2013, de demandes de reclassement du salarié adressés aux différentes sociétés du Groupe VEOLIA TRANSPORT, actionnaire majoritaire de la SNCM, à savoir : Véolia Eau, Véolia Propreté, Dalkia, Eurolines