La société Le Clos du Mont Evrin fait grief au jugement de la condamner à payer à M. T...

ou le non-renouvellement du contrat... est sans effet sur le versement des prestations immédiates ou différées, acquises ou nées durant son exécution" ; que c'est donc sur le seul fondement de la loi Evin

Franck X..., demeurant Châlet du Mottay à Amphion (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1995 par le tribunal d'instance d'Evian, en matière électorale, le concernant ; LA COUR,

Michel X..., demeurant Châlet du Mottay, n 12 à Amphion (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1995 par le tribunal d'instance d'Evian, en matière électorale, le concernant ; LA

Pascal X..., domicilié 14, chalet du Mottay, à Amphion-les-Bains (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1995 par le tribunal d'instance d'Evian, en matière électorale, le concernant

Fabrice X..., domicilié chalet du Mottay n ... à Amphion-les-Bains (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1995 par le tribunal d'instance d'Evian, en matière électorale, le concernant

Martial X..., demeurant Châlet n 17 à Amphion (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1995 par le tribunal d'instance d'Evian, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, composée

Yvon X..., demeurant Châlet du Mottay, n 15 à Amphion (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1995 par le tribunal d'instance d'Evian, en matière électorale, le concernant ; LA COUR

Christophe X..., demeurant 21, Châlet Vieux Mottay à Amphion (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1995 par le tribunal d'instance d'Evian, en matière électorale, le concernant ;

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sandrine X..., domiciliée chalet du Mottay n 3, à Amphion-les-Bains (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1995 par le tribunal d'instance d'Evian

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dominique X..., domiciliée chalet du Mottay n 5 à Amphion-les-Bains (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1995 par le tribunal d'instance d'Evian

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nathalie X..., demeurant Châlet du Mottay à Amphion (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1995 par le tribunal d'instance d'Evian

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Véronique X..., domicilié 21, chalet vieux Mottay à Amphion-les-Bains (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1995 par le tribunal d'instance d'Evian

pourvoi formé par Mme Clarisse X..., domiciliée 14, chalet du Mottay, route de la Dranse à Amphion-les-Bains (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1995 par le tribunal d'instance d'Evian

: Sur le pourvoi formé par Mme Pierrette Y..., épouse X..., demeurant Châlet du Mottay, n 15 à Amphion (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1995 par le tribunal d'instance d'Evian

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie Y..., née X..., demeurant Châlet du Mottay, n 12 à Amphion (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1995 par le tribunal d'instance d'Evian

à payer au salarié une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors qu'en premier lieu, le conseil de prud'hommes s'est fondé sur un seul témoignage pour décider que le salarié n'évait

T... ; que par acte du 18 janvier 2016, la société Évian Thonon Gaillard Football Club a notamment fait citer à comparaître devant le tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains, M.

François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1989 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre sociale), au profit de la société des établissements Evin, société anonyme, dont

pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, de la directive n° 89/622 du 16 novembre 1989 transposée en France par la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 dite loi Evin