dont l'indication est bien spécifique ; qu'en ne consacrant aucun motif à cette démonstration qui rejoignait l'avis de l'expert, le Tribunal a méconnu les exigences de l'article 455 du nouveau Code de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que les consorts X... et plusieurs autres expropriés font grief

déboutée de sa demande, alors, selon le moyen, que l'arrêt qui reconnaît que le décès d'Irène X... était en rapport avec les blessures provoquées par sa chute, comme l'avait diagnostiqué le médecin expert

au jugement entrepris, la cour d'appel a violé l'article 546 du nouveau Code de procédure civile; 2°/ qu'au surplus, dès lors que l'appelant avait "représenté" l'expropriée au jugement entrepris et

gouvernement dans la procédure en fixation de l'indemnité d'expropriation et des articles 2196 du Code civil, 38-1 et 39 du décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955, que le commissaire du gouvernement, expert

sa maison ; que ses dénégations ultérieures ne peuvent être retenues ; que les éléments de l'enquête permettant d'établir l'origine criminelle de l'incendie ne sont pas contredits par le rapport de l'expert

par le commissaire du Gouvernement dans la procédure en fixation des indemnités d'expropriation et des articles 2196 du Code civil, 38-1 et 39 du décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955, que celui-ci, expert

par le commissaire du gouvernement dans la procédure en fixation des indemnités d'expropriation et des articles 2196 du code civil, 38-1 et 39 du décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955, que celui-ci, expert

par le commissaire du gouvernement dans la procédure en fixation des indemnités d'expropriation et des articles 2196 du code civil, 38-1 et 39 du décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955, que celui-ci, expert

Il fait valoir, au visa des articles 6 et 7 du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004, que l'annuaire des experts judiciaires ne mentionne aucun expert parlant le dialecte dari et que les terminologies

par le commissaire du Gouvernement dans la procédure en fixation des indemnités d'expropriation et des articles 2196 du Code civil, 38-1 et 39 du décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955, que celui-ci, expert

judiciaire qu'elle faisait sienne « qu'il [l'expert] indique que "la réparation aurait pu se limiter à la pose de pare-vapeurs efficaces en externe des calorifuges, interdisant alors le passage de vapeur

Invoquant l'absence de communication de l'ensemble des informations demandées par l'expert, le comité a saisi le président du tribunal judiciaire aux fins d'ordonner à la société de communiquer à l'expert

La société Lachaux fait grief à l'arrêt de la débouter de son action en responsabilité, alors « que l'expert-comptable, chargé d'une mission de contrôle des comptes, doit procéder à des rapprochements

immeuble dans lequel elle exploitait un commerce, alors, selon le moyen, que le rôle tenu dans la procédure en fixation des indemnités d'expropriation par le commissaire du gouvernement, à la fois expert

Montexel, fabricant monteur du VTT ainsi que leurs assureurs respectifs ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué de les avoir déboutés de leurs demandes, alors, selon le moyen, que l'expert

[Y] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'indemnisation pour dépréciation de la parcelle non expropriée, alors : « 1°/ qu'une indemnité de dépréciation du surplus est due à l'exproprié, lorsque

lors d'une réunion du CHSCT de la Manufacture française des pneumatiques Michelin (la société) le 23 mars 2005, les représentants du personnel ont adopté une délibération prévoyant la désignation d'un expert