Codes de loi français

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17 résultats pour « Félicité »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 10

Des mentions sont attribuées conformément à l' article D. 332-20 du code de l'éducation . d) La mention “très bien avec les félicitations du jury”, quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 720 sur 800. d) La mention “très bien avec

Article 7

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Le jury peut exprimer des félicitations aux candidats qui ont obtenu la moyenne générale de 16 sur 20 pour l'ensemble des épreuves.

Article D332-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 25 > 78

Code de l'éducation

Le diplôme délivré au candidat admis peut porter la mention "assez bien", "bien" , “très bien” ou “très bien avec les félicitations du jury”, dont les conditions d'attribution sont définies par arrêté.

Article 133-29

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Ils peuvent en outre bénéficier de récompenses, de témoignages de satisfaction ainsi que de lettres de félicitations.

Article 10

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égale à 12 sur 20 ; b) La mention “ bien ”, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 14 sur 20 ; c) La mention “ très bien ”, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 16 sur 20 ; d) La mention “ très bien avec les félicitations

Article D334-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 15 > 93

Code de l'éducation

moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14 ; 2° Bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 14 et inférieure à 16 ; 3° Très bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 16 ; 4° Très bien, avec les félicitations

Article D336-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 15 > 93

Code de l'éducation

Article D337-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 17 > 33

Code de l'éducation

une moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14 ; 2° Bien, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 14 et inférieure à 16 ; 3° Très bien, quand le candidat a obtenu une moyenne égale ou supérieure à 16 ; 4° Très bien, avec les félicitations

Article Annexe

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reclassement de la fonction publique (agents en activité ou en retraite) et de l'amélioration de la situation des victimes de guerre ; 44° L'attribution de la médaille d'honneur du travail, échelons vermeil, argent et bronze et des lettres de félicitations

LEGIARTI000032711150

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Cochin, site de Port-Royal Paris 75 Groupe hospitalier Paris Saint-Joseph, site de Saint-Joseph Paris 75 Clinique Jouvenet Paris 75 Clinique de la Muette Paris 75 Clinique Blomet Paris 75 Maternité Sainte-Félicité

Article ANNEXE 2

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168,41 8 168,41 Ile de France 951 950300277 HOPITAL PRIVE NORD PARISIEN AC MCO 49,50 49,50 Ile de France 951 950150011 INSTITUT MEDICAL D'ENNERY AC MCO 19 088,20 19 088,20 ile de France 751 78461540300036 750300667 750000838 MATERNITE SAINTE FELICITE

LEGIARTI000026909680

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Distinctions honorifiques Distinctions honorifiques 10 ans A Lettre de félicitations (suite à des distinctions honorifiques ou autres) 10 ans A 20.

Article Annexe

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orale Être capable d'interagir de façon simple avec un débit adapté et des reformulations Exemples d'interactions Exemples supports/documents/situations Stratégies - communications sociales (salutations, présentations, remerciements, félicitations

LEGIARTI000031350582

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Gentil Lycée français Victor Hugo de Port-Gentil * * Lycée : séries ES et S Gambie Banjul Ecole française de Banjul * Géorgie Tbilissi Ecole Française du Caucase * * Collège : classes de 6e, 5e et de 4e uniquement Géorgie Tbilissi Ecole Marie-Félicité

LEGIARTI000032850921

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Gentil Ecole publique conventionnée * Gabon Port Gentil Lycée français Victor Hugo de Port-Gentil * * Lycée : séries ES et S Gambie Banjul Ecole française de Banjul * Géorgie Tbilissi Ecole Française du Caucase * * Géorgie Tbilissi Ecole Marie-Félicité

LEGIARTI000029214672

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Port-Gentil * Lycée français Victor Hugo de Port-Gentil Gabon Port-Gentil * * Lycée : séries ES et S Ecole française de Banjul Gambie Banjul * Ecole française du Caucase Géorgie Tbilissi * * Collège : classes de 6e et 5e uniquement Ecole Marie-Félicité

LEGIARTI000024599214

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- féliciter, apprécier, exprimer des voeux Woulo-bravo ! Kò a-w bon menm !... Kò a y opa mové !... Ba yo on lanmen !... Bon lanné 2010 !... - Wè ! Ankò konsa ! Bravo ! Lanmizik-a chwit toubonnman ! Bèt-a chwit solid ! To vayan!