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Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Chartier et Cie et des consorts de Z..., Billard de Saint-Laumer, de Ferron du A... et du Boys, de Me Blanc,

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civ1

6137214acd580146773f2931

Cassation

29 octobre 1990

section), au profit de la société civile professionnelle (SCP), titulaire d'un office notarial, Jean Y..., Jean C..., Alain A..., Bernard D... et Monique Z..., anciennement SCP Marcel Y... et Guy Farrando

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comm

6137224fcd580146773fbeba

Cassation

31 janvier 1995

Farahd Z..., demeurant ... (8e), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

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61372610cd58014677422ac9

Cassation

27 juin 2000

Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 31 mai 1999, qui, pour infractions aux règles relatives à la sécurité des travailleurs, l'a condamné à trois amendes de

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6137257ecd5801467741e3e3

Cassation

18 mai 1994

dix-huit mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

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61372642cd580146774242cb

Cassation

14 mai 2003

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

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