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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200958
11 juin 2009
prévue au contrat et libellée comme suit : « tout sinistre doit être déclaré à l'UCB au plus tard trois mois après sa survenance, les incapacités de travail et les chômages déclarés après ce délai ne feront
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300510
22 juin 2022
David, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101149
23 novembre 2011
. – Y... a duré 27 années au cours desquelles ils auront eu 4 enfants, David né en 1979, Audrey née en 1982, Kathia née en 1983, et Erika née en 1992 ; que les époux ont lors du divorce 50 ans pour l'épouse
ECLI:FR:CCASS:2022:C300132
9 février 2022
David, Jobert, Laurent, conseillers, MM.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01987
7 septembre 2017
David, Belfanti, Mme Ala, conseillers référendaires, Mme B..., avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02242
1 décembre 2016
David, conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00869
7 juin 2018
David Q..., domicilié [...] , 21°/ M. Jean-Luc R..., domicilié [...] , 22°/ M. Arnaud S..., domicilié [...] , 23°/ M. Pietro T..., domicilié [...] , 24°/ M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10060
11 janvier 2017
David, conseiller référendaire, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme [D], épouse [T], de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02244
ECLI:FR:CCASS:2015:C300733
23 juin 2015
David M..., géomètre-expert, sur une recherche cadastrale, rappelle que la place... n'a jamais fait 1'objet de référence cadastrale signe de son appartenance au domaine public, et ce contrairement à la
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02243
Elles feront l'objet des majorations légales en vigueur.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00531
27 mars 2019
David, Mmes Ala, Prieur, Thomas-Davost, conseillers référendaires, Mme Grivel, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, les observations
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00586
8 juillet 2020
David, conseiller référendaire, les observations de la SCP Colin-Stoclet, avocat du Port autonome de Papeete, de Me Le Prado, avocat de MM.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00530
David, Mmes Ala, Prieur, Thomas-Davost, conseillers référendaires, Mme Grivel, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme K..., conseiller, les observations de la SCP Thouvenin