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7 résultats pour « FIGUEROA Martine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721f7cd580146773f91e6

Cassation

27 mai 1993

27 mai 1993

Y Figueroa, épouse X..., demeurant tous deux "Leros Platane" à Ansouis (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1991 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit de Mme Denise

Source officielle
CC

soc

61372220cd580146773fa734

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

(Ardèche), prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège, demanderesse au pourvoi, à : 1 ) Mme Martine Y..., demeurant ... à Granges-lès-Valence (Ardèche), 2 ) Mlle Christine

Source officielle
CC

soc

61372436cd58014677413a08

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

Dionisio Dias, demeurant 61, avenue Barragarry, 64130 Cheraute, 26 / de Mme Maria Dias, demeurant 61, avenue Barragary, 64130 Cheraute, 27 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372410cd58014677411c58

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

, demeurant Lotissement Gorre, 64130 Mauléon-Soule, 45 / de Mme Maria Fordin, demeurant : 64130 Espes-Udurein, 46 / de M.

Source officielle
CC

soc

613721cccd580146773f777f

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

Gérard XJ..., demeurant à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), campagne Figuerolle, chemin de Notre Dame de laarde, 368/ de Mme Nicole XH..., demeurant à Marseille (9e), ..., 378/ de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100426

Cassation

4 mai 2011

4 mai 2011

X..., calculée sur le profit subsistant s'élevant à la somme de 94 787 euros qui figurera au passif de l'acte liquidatif aux lieu et place de la somme de 78 290, 81 euros retenue par l'expert, et d'avoir

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100681

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

-J..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M. C... G...-J..., de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme T... G...

Source officielle