Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Averseng, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Claude Y..., demeurant au Bailleul (Sarthe) La Flèche, "Malville", en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1989 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre-section B), au profit : 1°/ de Mme Michèle

Xavier de X..., 2 / Mme Denise Y..., épouse de X..., demeurant ensemble Château de la Roussie à Proissans, Sarlat (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1992 par la cour d'appel de Bordeaux

Apollis, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Boré et Xavier

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tarabeux, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux Y..., de Me Garaud, avocat de Mme Z...

X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Les Mutuelles du Mans assurances IARD, les conclusions de M.

Blanc, avocat de la société Ouest montage manutention, de Me Odent, avocat de la société Sédemo, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la compagnie d'assurances Seine et Rhône, de la SCP Boré et Xavier

Vernette, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux Z..., de la SCP Rouvière, Lepitre

personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité Badhoevdorp, Prins Constantijnlann 12 c/oMEG Koopmans, qui constitue pour avoué la société civile professionnelle Jean et Xavier

K..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Cathala, les observations de Me Ricard, avocat des époux Y..., de Me Brouchot, avocat des époux I..., de la SCP Vier et Bartélémy, avocat de la Caisse assurances mutuelle du bâtiment, de la SCP Boré et Xavier

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sablayrolles, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Jean-Pierre Maréchal, de la SCP Boré et Xavier

Groupe Drouot et de la société Fruehauf France, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Intramar, de la Réunion européenne et de la société La Paternelle, de la SCP Boré et Xavier

Mme X..., ès qualités de mandataire liquidateur, qui a déclaré, par mémoire déposé au greffe le 17 juillet 1998, reprendre l'instance, 3 / des Etablissements Huet, dont le siège est Route de La Flèche

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Justafré, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Algaflex, de la SCP Waquet et Farge,

Jean-Louis A..., demeurant 10, Cité Coste et Bellonte, 72200 La Flèche, 3°/ de la compagnie AGP Axa assurances Normandie-Maine, dont le siège est 76029 Rouen Cedex, 4°/ de la société Manufacture

Botta, société anonyme, dont le siège social est à Villeurbanne (Rhône), 26, rue Flachet, 8 / de la société Martinasso, société anonyme, dont le siège est à Lyon (3e) (Rhône), 20, rue Sainte-Anne de

: Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER