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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
61639b9da876d6c869757c7f
8 septembre 2010
8 septembre 2010
[H] [M] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me FLECHEUX Xavier, avocat au barreau de PARIS - toque P537 plaidant pour la SELARL FLECHEUX
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd89653
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Maître AGUERA Joseph, avocat au barreau de LYON Société AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, Place de l'Europe - 92500 RUEIL MALMAISON Civilement responsable, non appelant Représenté par Maître FLECHEUX
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d365
14 octobre 2009
14 octobre 2009
Catherine Partie civile, appelante Comparante Assistée de Maître FLECHEUX Xavier, avocat au barreau de PARIS DEROULEMENT DES DEBATS : A l'appel de la cause à l'audience publique du 09 SEPTEMBRE
Source officielle14e Chambre
61631f578007cf6451ddcdad
8 février 2012
8 février 2012
MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Thibaud VIDAL, avocat au barreau de PARIS Me Xavier
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61631f578007cf6451ddcdb5
19 janvier 2012
19 janvier 2012
domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avoué à la Cour assistée de Maître Xavier FLECHEUX, avocat de la SCP LAFARGE - FLECHEUX- REVUZ au barreau de PARIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162d32b70d46c7f95e82633
4 octobre 2012
4 octobre 2012
Monsieur [J] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN en la personne de Me Bruno REGNIER , avocats au barreau de PARIS (toque : L0050) Assisté de la SELARL FLECHEUX
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62c5298fa2c4236379079a8e
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Madame [R] [P] agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de ses trois enfants mineurs [W] [P], [C] [P] et [K] [P] [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Xavier
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0d23c25a97f0381f4bf1
19 décembre 2013
19 décembre 2013
PARIS, toque : L0050 Assistée de Me Xavier FLECHEUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0537 Monsieur [K] [D] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER
Source officielle9ème chambre 3ème section
65a97b0219a7f19a78307b49
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Assignations des : 13 novembre 2012 et 07 décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [R] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Xavier
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63c79b0bda31367c908eb54a
17 janvier 2023
17 janvier 2023
au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Maître [D] [C] Profession : Avocat demeurant [Adresse 5] régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception représenté par Maître Xavier
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-M5AR S.A. VRANKEN POMMERY MONOPOLEc/S.A
6719e4e95857dd64cbdaa460
23 octobre 2024
23 octobre 2024
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; [Adresse 2] représentée par Maître Anne TOSI de la SELARL TOSI, avocat au barreau de BORDEAUX assistée par Maître Xavier
Source officielleTroisième Chambre
65b1686cb9f94e9846513f5d
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Madame [N] [U] née [B] née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 6] (92), demeurant [Adresse 3], représentée par Maître Sophie GOURMELON, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Xavier
Source officielleChambre A - Commerciale
62c52951a2c423637907967c
5 juillet 2022
5 juillet 2022
APROCHIM [Adresse 22] [Localité 9] Représentée par Me Benoît GEORGE de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, substitué par Me Camille SUDRON, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Xavier FLECHEUX
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61632b2f81886c8c1bac9721
8 septembre 2011
8 septembre 2011
DES ELUS LOCAUX -MUDEL- agissant poursuites et diligences de Monsieur [J] [O] Président [Adresse 5] [Localité 6] représentée par la SCP REGNIER BEQUET MOISAN, avoués à la Cour assistée de Me Xavier
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0df8c25a97f0381f50ee
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Monsieur [E] [F], Président en exercice [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée de Me Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd860b2
7 mai 2002
7 mai 2002
La mise en scène de ce double meurtre, signée cette fois-là par le F.L.N.C, est macabre : Xavier Z..., 42 ans et Jacky MARTIN, 50 ans, sont découverts une balle dans la nuque".
Source officielle1re Chambre A
60356414ca9c208bb307a80d
3 mai 2016
3 mai 2016
plaidant INTIMEES Madame [O] [O] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 3] (ITALIE), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Isabelle WILLM, avocat au barreau de NICE assistée par Me Me Xavier
Source officiellecr
6137262bcd580146774237c1
24 septembre 2002
24 septembre 2002
Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER
Source officielleciv1
613722abcd580146773ffe60
13 février 1996
13 février 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cabinet Fléchais, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb719acdc6046d4729072c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 14/01/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): PHIZICAR (SARL) - avenue de Verdun - route d'Angers - 72200 La Flèche
Source officiellePage 1 sur 5