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2 résultats pour « FOURNAND Stéphane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722e3cd58014677402c30

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, MM. Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

613722a6cd580146773ff9ec

Cassation

7 février 1996

7 février 1996

Michel X..., demeurant ensemble résidence La Fourane, entrée H, ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

Source officielle