Enzo B..., 5 / de Mme Monique A..., épouse B..., demeurant ensemble ..., 6 / de la société civile immobilière (SCI) Les Fabiannes, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur

de l'homme, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que sans en exposer les raisons, la cour d'appel s'est abstenue d'ordonner l'audition de Farida

civil, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné la société Assurances du Crédit mutuel à relever et garantir Cherif et Farida

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 octobre 2016), la société Fabiola a donné en location à la société Sushi Pereire, pour qu'elle y exploite un restaurant, un local commercial situé dans un immeuble soumis

société Challancin tendant à l'annulation de la désignation, en date du 28 avril 2004, par le syndicat des employés gardiens d'immeuble, concierges et d'entreprises de propreté (CEGIC-CFTC) de Mme Farida

devant la Cour, la preuve des faits est rapportée ; qu'il convient de relever : - que les faits n'ont été portés à la connaissance des autorités que d'une manière indirecte grâce aux révélations de Farida

Saint PIerre, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1999 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section A), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Lyon Caen, Fabiani

d'avoir volontairement dégradé la motocyclette de Jean-Pierre X... et en répression a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de 2 mois ; "aux motifs que les témoignages de Fabiola

Laurent, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés et de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocats de M.

Fabian, contre l'arrêt de la cour d'assises du GERS, en date du 17 juin 2003, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle, et 10 ans de suivi socio-judiciaire

... à Radio Monte-Carlo - Moyen-Orient revêtait un caractère tout à fait exceptionnel, se fondant essentiellement pour ce faire sur les témoignages de deux employées de la station, Florence Z... et Farida

Cotte ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de Me de B... et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats

le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

.; III - Sur le pourvoi n° H 94-16.114 formé par : 1°/ la société civile professionnelle (SCP) Poggi-Fabiani, notaires associés, dont le siège est ..., 2°/ La Mutuelle du Mans assurances IARD,

X..., l'exposant) de céder ses parts à un autre associé (la société Fabiani et Associés) ; AUX MOTIFS, propres et adoptés, QU'il ne dépendait pas de la seule volonté de la société Fabiani et Associés

dont le siège est [Adresse 2], représenté par son président en exercice, 2°/ à la société Le Prado-Gilbert, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Fabiani-Luc

ou la consommation des crimes de vol avec arme et tentative de vol avec arme ci-avant spécifiés est établie par les déclarations circonstanciées et recoupées de Taoufik, Abdellah et Fouad Z..., de Farida

retraite et de la santé au travail Sud-Est, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Farida