CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

476 résultats pour « Fabienne Buffet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137234dcd58014677408045

Cassation

9 décembre 1999

9 décembre 1999

Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

Source officielle

Page 1 sur 24

Suivant →
CC

civ2

61372301cd5801467740446e

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

D..., épouse X..., - Mme Fabienne D..., - M. Franck D..., - M. Richard D..., demeurant chez Mme A...

Source officielle
CC

civ2

613723c2cd5801467740dc92

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

pour le développement de la Guadeloupe (SODEGA), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit : 1 / de Mlle Fabienne

Source officielle
CC

civ2

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme Guislain

613723c5cd5801467740defb

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

Buffet, président, Mme Foulon, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

6137222ccd580146773fad01

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Buffet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des consorts X..., les conclusions

Source officielle
CC

civ2

613723b7cd5801467740d424

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Eric Y..., demeurant 3, Lolibey, 33420 Grezillac, 5 / de Mlle Fabienne A..., demeurant ..., 6 / de Mlle Myriam C..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

civ2

613722d2cd58014677401e6a

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137237acd5801467740a4bb

Cassation

6 juillet 2000

6 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Fabienne X..., demeurant 4, Hent Parc Nevez, 29170 Fouesnant, en

Source officielle
CC

civ2

613723becd5801467740d97c

Cassation

18 octobre 2001

18 octobre 2001

Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372304cd580146774045e9

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372299cd580146773fef5a

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

Buffet, conseiller rapporteur, M. Delattre, conseiller, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

6137224ecd580146773fbe76

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, Mme Vigroux, MM. Séné, Chardon, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372362cd58014677409181

Cassation

14 octobre 1999

14 octobre 1999

Buffet, conseiller rapporteur, Mme Borra, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137234dcd58014677407ffb

Cassation

14 octobre 1999

14 octobre 1999

Buffet, conseiller rapporteur, Mme Borra, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723bdcd5801467740d8b2

Cassation

18 octobre 2001

18 octobre 2001

Buffet, président et rapporteur, M. Séné, Mme Foulon, conseillers, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137235bcd58014677408b7c

Cassation

30 septembre 1999

30 septembre 1999

Buffet, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

6137238bcd5801467740b2ba

Cassation

15 février 2001

15 février 2001

Buffet, président, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

6137234dcd58014677407ffe

Cassation

14 octobre 1999

14 octobre 1999

Buffet, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137234dcd58014677407fe3

Cassation

30 septembre 1999

30 septembre 1999

Buffet, conseiller rapporteur, Mme Borra, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372329cd58014677406421

Cassation

4 février 1999

4 février 1999

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle