CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 résultats pour « Fabrice Delavoye »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372653cd58014677424b35

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

Delahaye, des Etablissements Bourgela ; que les Etablissements Bourgela ne possédaient que le double de la facture de 1995 ; qu'on ne sait pas qui a fabriqué la facture de répartition datée de 1994, qui

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00997

Cassation

18 novembre 2014

18 novembre 2014

l'arrêt attaqué ( Douai, 20 novembre 2012), que, par devis du 7 juillet 2000, la société Carrelage Faustino (la société Faustino) s'est engagée à livrer et poser du carrelage fourni par la société Delannoy

Source officielle
CC

comm

61372252cd580146773fc085

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

X..., ès qualités, 2 ) M. de Y..., ès qualités, en cassation du même arrêt, au profit : 1 ) de la société Jacob Delafon, 2 ) de M.

Source officielle
CC

cr

6079a7ea9ba5988459c4b5c9

Cassation

23 juin 1983

23 juin 1983

PIERRE, PREVENU, -6° LA SOCIETE DE PLAS HOMSY DELAFOSSE, PRISE COMME CIVILEMENT RESPONSABLE, -7° A...

Source officielle
CC

civ1

61372164cd580146773f35f3

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

Y... et M. de X..., salariés de la société Delaroière et Leclercq, ont créé un tissu d'ameublement dénommé Goldoniac, fabriqué en plusieurs modèles de couleurs différentes, sur lequel ils ont cédé à leur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200636

Cassation

24 juin 2021

24 juin 2021

qu'en 1985, la société générale de Fonderie a transféré, une partie de son personnel à la Compagnie Internationale des Produits Sanitaires (CIPS) dont l'activité de BELVOYE devenue JACOB DELAFON

Source officielle
CC

comm

6137218ecd580146773f4c53

Cassation

16 juillet 1991

16 juillet 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sotratherm, dont le siège social est 6, place Lucien Delahaye

Source officielle
CC

cr

és ayant déclenché la première procédure criminellec/M. Fabrice A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01228

Cassation

25 avril 2017

25 avril 2017

Fabrice A... pour des faits similaires en septembre 2007, ce qui expliquait qu'il ait attendu le 5 juin 2009 pour porter plainte contre M. Fabrice A... ; que si M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00285

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Pontoise,16 janvier 2025) la société Daimler Buses France (la société), filiale du groupe Daimler Truck, a une activité de fabrication et de commercialisation

Source officielle