Fabrice A..., un projet d'assassinat fomenté par ce mis en examen à l'encontre de Philippe B..., le premier mari de son épouse Mme Yannick Z..., et de ce qu'il résultait des éléments fournis par Mme Yannick

Palisse conseiller rapporteur, MM. Guilloux, Le Gall, Farge, Pelletier, Mme Ponroy conseillers de la chambre, M. Sassoust, Mme Caron conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Martin conseiller rapporteur, MM.

Y... a appelé en intervention forcée sa compagnie d'assurances, la société Generali, ainsi que la société Pomès-Darré et que la société Mutuelles du Mans (société MMA), assureur de la société Pomès-Darré

Pireyre, président, Mme Guého, conseiller référendaire rapporteur, Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen, et M.

Pireyre, président, Mme Guého, conseiller référendaire rapporteur, Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen, et M.

Flise, président, Mme X..., conseiller rapporteur, M.

Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Mme Lardet, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Dumas, président, Mme Tric, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

, le deux mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER

moment, il n'avait été fait allusion au lieu de fabrication lors de la commande ; qu'aucune mention relative au lieu de conception, de fabrication, ou d'assemblage ne figure sur les deux lettres en date

et Potier de La Varde, avocat de la société Weber et Broutin, les conclusions de M.

Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Gié, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Vaissette, conseiller rapporteur, M. Guérin, conseiller, Mme Guinamant, avocat général référendaire, M.

des mousses de casques de pompiers, sans s'inquiéter du fait que sa fabrication ne permettait de reproduire ni la peau ni la structure interne des flotteurs rouges ni en référer à son fournisseur habituel

F... a eu à polir et poncer divers matériaux, à utiliser des pâtes à polir et s'est trouvé exposé aux poussières issues du bois et des métaux.

Bézard, président, Mme Clavery, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Darbon, conseiller rapporteur, MM. L..., M..., Z..., D..., G... F..., M. Chemin, conseillers, Mme B..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.