Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 septembre 2022) et les productions, la société MF Faliconnière 061 (la société Faliconnière) a fait construire un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat de copropriété de l'immeuble "Le Parc de la Falconnière", dont le siège

aurait dû exiger un prix global de 1 935 943,38 francs, supérieur à celui de 1 896 977 francs proposé par la société X...; que, cependant, l'engagement d'entreprise original de la société Fantoni, signé

dont le respect de la législation sociale ne constitue pas le trait dominant de " la culture d'entreprise " ; que, de façon unanime les façonniers ont dénoncé le niveau insuffisant des prix imposés par

concernant son assignation et des dispositions de l'arrêt en cause liant de façon indissociable la régularité de l'assignation de la société Falcon et des appels en garantie de la société Corsi, il y

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Falcon Marfreight limited de ce qu'elle s'est désistée

B..., délégué syndical CGT de la société anonyme Europe Falcon, BP 10, Le Bourget (Seine-St-Denis), 2°) Le Syndicat CGT de la société anonyme Europe Falcon, pris en la personne de son représentant légal

cement company limited, Falcon cement trading company limited et de MM.

et sociale (UES) entre la société Dassault aviation et la société Dassault Falcon service et sollicitant le tribunal "en conséquence de dire que le comité d'entreprise de la société Dassault Falcon service

France X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 octobre 1992 par le conseil de prud'hommes de Montmorency (section industrie), au profit de la société Dassault Falcon service, dont

constater que cette dernière se trouve éteinte par voie de prescription ; qu'enfin, en ce qui concerne les escroqueries qui résulteraient d'une part de la prise de participation d'X... au capital de Facon

X..., pilote professionnel, a été embauché, à compter du 1er mars 2001, par la société Kal'Air ; qu'il a suivi des stages de qualification et "d'adaptation en ligne" sur appareil Falcon 50 EX ; qu'en cours

de bord Falcon 20, devant occuper en complément des remplacements de copilote sur Falcon 10 ; qu'une clause de dédit-formation prévoyait qu'en contrepartie de l'investissement effectué par l'employeur

et attestant qu'il employait régulièrement des salariés ; que ces faits et circonstances démontrent, contrairement à ce qui a été allégué, un défaut de vérifications régulières de la situation du façonnier

SALARIE ET LE LIEU DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, SCOTTO ET SIMION, RESPECTIVEMENT CHAUFFEUR-MECANICIEN ET CHAUFFEUR-ROUTIER RECEVAIENT DE L'ENTREPRISE JOSEPH FALCONE

crécerellette (falco naumanni). 4.

Jean-Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 juin 1992 par le conseil de prud'hommes de Montmorency (section industrie), au profit de la société Dassault Falcon Service, société

précédents " ; Attendu que, pour débouter la C.G.T. de sa demande tendant à voir fixer à six le nombre des membres, titulaires et suppléants, à élire au comité d'entreprise de la société Europe Falcon