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23 résultats pour « Fallik »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02349

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Falck France à payer à M.

Source officielle

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CC

soc

613724cfcd58014677418889

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

d'autre part, d'une demande de réintégration formée contre la société Group 4 sécurité, venant aux droits de la société Securicor protection, aux droits de laquelle est d'abord venue la société Group 4 Falck

Source officielle
CC

cr

61372525cd5801467741b543

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

défaut de motifs et manque de base légale ; d "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté de Roland X..., accusé de vol qualifié ; "aux motifs que la rétractation récente de Falk

Source officielle
CC

soc

6137248ecd5801467741677f

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

X..., agent de sécurité engagé le 6 octobre 1999 par la société Eurogard aux droits de laquelle vient la société Group 4 Falck Sécurité, qui avait saisi le 4 février 2002 un conseil de prud'hommes d'une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00557

Cassation

16 mars 2010

16 mars 2010

leur connexité, joint les pourvois n° U 08-44.094 et T 08-45.013 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme X... a été engagée par la société OGS, aux droits de laquelle vient la société Groupe 4 Falk

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02358

Cassation

9 novembre 2011

9 novembre 2011

X... a été engagé à compter du 19 août 2002 en qualité de VRP par la société Franz A Falke GmbH (la société) ; qu'il est devenu VRP multi-cartes par un avenant du 28 février 2003 comportant une clause

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CC

comm

6079d3639ba5988459c58be1

Cassation

11 janvier 1984

11 janvier 1984

COLLECTIVE A CONCLU AVEC ELLES UNE TRANSACTION LE 23 JUIN 1980 ; ATTENDU QUE TOUT EN AYANT ADMIS DANS SON ARRET DU 29 AVRIL 1981 LE PRINCIPE DE LA RECEVABILITE DE L'ACTION EXERCEE PAR LA SOCIETE FALCK

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CC

civ3

61372351cd580146774083e9

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Félice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre, section B), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Falki, dont

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO00576

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

principe de l'unicité de l'instance prud'homale, que le désistement soit accepté par l'auteur de la demande incidente ; Attendu que pour donner acte de son désistement d'appel à la société Group 4 Falck

Source officielle
CC

cr

613725e7cd58014677421714

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE NANCY, contre l'arrêt de cette cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 2000, qui, pour violences, a condamné Faik

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soc

61372177cd580146773f3f9b

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yolande X..., demeurant ... à Falck (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1988 par la cour

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civ2

607940fb9ba5988459c3fe4d

Cassation

3 novembre 1971

3 novembre 1971

FAIT, AU CONTRAIRE, UNE EXACTE APPLICATION ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR, POUR DECLARER QUE LA PREUVE D'UN TRANSFERT DU DOMICILE CONJUGAL D'ISTRES A FALK

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CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/Pierre X

613725c6cd580146774206e3

Cassation

26 novembre 1998

26 novembre 1998

et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu les pièces produites par Me FOUSSARD, avocat en la cour, au nom de : - FALK

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civ2

613722fdcd58014677404192

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Fali X..., ... au Curé, 75013 Paris, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er octobre 1997, où étaient présents : M. Zakine, président, M.

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soc

6079b2149ba5988459c55a65

Cassation

19 juin 1975

19 juin 1975

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA CAISSE PRIMAIRE FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DIT QUE DAME FALISSE, ASSUREE SOCIALE DU REGIME GENERAL ETAIT FONDEE A OBTENIR LA PRISE EN CHARGE PAR LADITE CAISSE

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cr

613725cccd5801467742097d

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 15 novembre 1993 qui, dans la procédure suivie contre Farik NOURINE ELAID pour délit de coups ou violences

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CC

soc

6079b1f99ba5988459c54afb

Cassation

5 mars 1970

5 mars 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 17 FEVRIER 1966, JEAN Z..., EMPLOYE DANS LA QUINCAILLERIE EXPLOITEE A FALK PAR SON PERE, A ETE TROUVE, DANS UNE DEPENDANCE DU MAGASIN DE VENTE, MORTELLEMENT BLESSE

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CC

civ1

607940f59ba5988459c3fc53

Cassation

6 juillet 1971

6 juillet 1971

GARANTIE DE LA CAISSE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, APPRECIANT SOUVERAINEMENT LES ELEMENTS DE LA CAUSE ET NOTAMMENT LES LETTRES DES 20 JANVIER ET 16 MARS 1962 ECHANGEES ENTRE LE NOTAIRE ET FALLIER

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CC

soc

6137229bcd580146773ff060

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1993 par la cour d'appel de Metz, au profit de la société International Coiffure, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 57550 Falk

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civ1

61372205cd580146773f9912

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Raymond M..., demeurant à Falck (Moselle), ..., 6 / de Mme Irma E..., demeurant à Agde (Hérault), route de Roche Longue, 7 / de M.

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