Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 23 mars 2017), que, le 31 juillet 2015, la société Febvre et cie a saisi le bâtonnier de

Y..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Meunier, de la Fournière, Michelez, Le Febvre, demeurant ... (6e), 3 / de la société civile professionnelle Brouard-Daudé, ès qualités de

Ponsot, Mme Fèvre, conseillers, M. Guerlot, Mmes Lion, Tostain, MM. Boutié, Gillis, Maigret, conseillers référendaires, M. Lecaroz, avocat général, Mme Fornarelli, greffier de chambre.

conseil de prud'hommes de Gap, 21 juin 1999) que Mme X... a été embauchée le 6 février 1996 par la société Pain chaud en qualité de vendeuse ; que s'étant trouvée en arrêt de travail pour maladie, le 6 févrer

poursuite de son activité, la cour d'appel a violé l'article 1148 du code civil alors en vigueur ; 3°/ que de plus qu'en tout état de cause, la lettre de rupture du contrat de travail de Mme Q... du 25 févrie

Bruno A... en qualité de liquidateur judiciaire de la société Aux Délices de la tour, 5°/ à la société Boulangerie-pâtisserie Febre, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 6°/ à M.

la cour d'appel de Lyon, domicilié en son parquet général, [...], 2°/ à la société La Tour de Rev, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 3°/ à la société Boulangerie pâtisserie Febre

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 22-22.885 Demandeur(s) : l'association Yves Le Febvre Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur

soumise à la prescription quinquennale et non prescrite, alors, selon le moyen : 1°/ qu'est un consommateur au sens de la directive n° 2011.83 UE du 25 octobre 2011 et de la directive 2014.17 UE du 4 févrie

[F] à 50 000 euros à titre de dommages-intérêts, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 févrie 2016. » Réponse

pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Montbéliard, les lots de copropriété et volumiques figurant sur l'état parcellaire annexé, appartenant à la SCI Mon Fère, et situés 33 rue des Febvres

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 16 mars 1992, en qualité d'assistante maternelle, par l'association Yves Le Febvre

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 févrie 2020) et les productions, M.

Karine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Cherbourg (section Activités diverses), au profit de Mme Clotilde Y..., épouse Le Fèvre

X... et Fèvre, pilotes au service d'Air France, qui reconnaissent avoir participé à cette grève, ont saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes pour obtenir une provision sur salaires en soutenant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société du vignoble William Fevre, dont le siège est ..., en cassation d'un

REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE EN ANNULATION DU PREMIER TOUR DE SCRUTIN DES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE MEUNIER, DE LA FOURNIERE, MICHELEZ, LE FEBVRE

Sur le rapport de Mme Fèvre, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.