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6 résultats pour « Fernando Cardinali »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269ecd580146774271a5

Cassation

21 mars 2007

21 mars 2007

Fernando, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 31 mai 2006, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01138

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Cardini, Mme Dumas. 3.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201400

Cassation

10 décembre 2020

10 décembre 2020

T..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° K 19-16.691 contre le jugement rendu le 14 juin 2018 par le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. I...

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200028

Cassation

5 janvier 2017

5 janvier 2017

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, M. Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210102

Cassation

30 janvier 2020

30 janvier 2020

P..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° N 19-10.598 contre le jugement rendu le 15 novembre 2018 par le tribunal d'instance de Clermont-Ferrand (section surendettement), dans le litige l'opposant

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201134

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

IT..., domiciliée, [...] , 62°/ la société Chateaubriand, société civile immobilière, dont le siège est 9 allée de Montchany, 63100 Clermont-Ferrand, 63°/ M. VW... DA..., domicilié [...] , 64°/ M.

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