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Y..., s'est rendu caution solidaire des engagements ; que par un avenant du 10 février 2009, la société Matelas et confort a succédé au preneur à la suite d'une fusion avec la société Bourbon meubles ;

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Elisabeth X..., demeurant 21 J Le Vilvorde à Maubeuge (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février

E... a déclaré que Jean Y... lui avait recommandé l'entreprise Mazzotti et lui avait dit de l'adresser au bureau d'études ; que M. H..., salarié du bureau d'études, a déclaré que M.

Mme [K] a été engagée, à compter du 21 janvier 2008, en qualité de vendeuse par la société Nord France distribution aux droits de laquelle se trouve la société Oki exerçant sous l'enseigne Le Roi du matelas

Jean-Paul A..., demeurant quartier "La Rouvière" à Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1992 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre des urgences), au profit

La société Mazars fait grief à l'arrêt de dire qu'elle a engagé sa responsabilité délictuelle vis-à-vis de M.

Charles A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 2000 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile, section A), au profit de M.

et Guérard, devenue la société Mazars, en qualité de commissaire aux comptes ; que la société GCM ayant contesté le montant des honoraires que la société Mazars lui réclamait pour l'exercice 2006, cette

et Guérard, devenue la société Mazars, en qualité de commissaire aux comptes ; que la société GCM ayant contesté le montant des honoraires que la société Mazars lui réclamait au titre de l'exercice 2006

D..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 15 février 2018, qui a condamné le premier, pour abus de faiblesse, travail dissimulé, infractions à la législation

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Saviez, titulaire du brevet n° 86 00 514, déposé le 15 janvier 1986, concernant un "matelas amélioré" constitué d'un support plan et "d'éléments modulaires introduits dans des ouvertures formées par les

Par requête en date du 21 février 2019, l'avocat de M.N... a soulevé l'irrégularité des procès-verbaux de surveillance et sollicité leur annulation et celle de sa mise en examen.

Rennes, 24 juin 2014), que la société BL Quincaillerie (le distributeur), anciennement BL Investissements, venant aux droits des sociétés Quincaillerie Boschat, Ets Laveix Joseph, JMC et Boschat et Marzocca

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 février 2022), M.

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MARS 2026 La société Mazars

Raphaël Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1993 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile), au profit : 1 / de M.