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6 résultats pour « Flament Morgand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

Nîmes, en date du 13 mai 1992 qui, dans la procédure suiviec/Florent Y

6137267bcd58014677425eb1

Cassation

14 décembre 1992

14 décembre 1992

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT

Source officielle
CC

cr

613725a4cd5801467741f74c

Cassation

13 juin 1996

13 juin 1996

Florent, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 5 octobre 1995, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, sur sa plainte

Source officielle
CC

soc

613721b6cd580146773f667e

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

Simone, demeurant rue de la Moriande à Dun-sur-Auron (I...), 19°/ de M. Hebbache XL..., demeurant ... (I...), 20°/ de Mme XZ... Agnès, demeurant ...

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741dfae

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

Florent, contre l'arrêt de la chambre d'accusation du tribunal supérieur d'appel de SAINT-PIERRE ET MIQUELON, en date du 14 septembre 1995, qui l'a renvoyé devant le tribunal criminel sous l'accusation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10698

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Florent H..., domicilié [...]                           , 34°/ à M. UUUUUUUUUUUUUUUUUUU... , domicilié [...]                                    , 35°/ à M.

Source officielle
CC

soc

6137240ecd58014677411a6e

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

Florent Prevost, demeurant 8, rue des Tilleuls, 54710 Fléville devant Nancy, 66 / de Mme Hélène Ravenel, épouse Farhoud, demeurant 41, rue du Haut de Tibly, 54210 Saint-Nicolas de Port, 67 / de Mlle

Source officielle