David X... ... 57100 THIONVILLE Représentée par Me NASSOY, avocat au barreau de THIONVILLE INTIMÉS : Monsieur Florent Y... ... 57920 HOMBOURG BUDANGE Non comparant non représenté CGEA

R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE lors de l’audience et Martine FLAMENT lors de la mise à dispositon DÉBATS à l’audience publique du 09 Janvier 2024

D A C, représenté par Me Florent, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 septembre 2024 par laquelle le préfet de la Drôme a invalidé pour fraude l'épreuve théorique qu'il a passée le

[R] [X] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Morgane KUKULSKI, avocat au barreau de LILLE Mme [S] [C] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Morgane KUKULSKI, avocat au barreau de LILLE Société

Vu les conclusions de Monsieur Florent Y...déposées au greffe le 2 novembre 2010. Vu l'ordonnance de clôture du 15 décembre 2010.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Florent, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2021 par lequel la directrice

Florent, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 5 octobre 1995, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, sur sa plainte

Simone, demeurant rue de la Moriande à Dun-sur-Auron (I...), 19°/ de M. Hebbache XL..., demeurant ... (I...), 20°/ de Mme XZ... Agnès, demeurant ...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Florent, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2021 par lequel le directeur

Florent, contre l'arrêt de la chambre d'accusation du tribunal supérieur d'appel de SAINT-PIERRE ET MIQUELON, en date du 14 septembre 1995, qui l'a renvoyé devant le tribunal criminel sous l'accusation

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 janvier, 19 mai 2022, et 29 novembre 2022 (ce dernier non communiqué) Mme A, représentée par Me Florent, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 novembre 2021 et 19 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Florent, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre

C'est dans ces conditions que, par jugement du 3 décembre 2012, le tribunal de première instance de Nouméa a : - écarté des débats les attestations de Mesdames Christine Z... et Morgane A..., en application

Philippe BRICOGNE, président de chambre et par Mme Morgane PILORGET, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE 1.

*1DE/06/44/27/58* LRAR: -SAS LA RENAISSANCE Copies : -TPG -SELAS SPE 03 PARTNERS en la personne de Me [G] [K] -SAS GEMMJ en la personne de Me Geoffrey Morand -Parauet R.G. : 2025038894 P.C. : P202502558

RG 20/01052 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XNJV AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [Y] né le 01 Mai 1972 à ROGNAC (BOUCHES-DU-RHONE) 207 RUE DE L’ACACIA 13300 SALON DE PROVENCE représenté par Me Delphine MORAND

au RCS de [Localité 2] sous le n° 542 073 580, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentant : Maître Céline DEMAY de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER -FLAMENT

par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [K] [B] né le 21 Mars 1979 à [Localité 8] (86) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Morgane