les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ISMAILI Flamur

Z..., domicilié ..., Angle rue de Lorraine, 93000 Bobigny, pris en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société Albin Flamia, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque

. ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 juin 2005), que la société civile immobilière Flavia (la SCI

12 FEVRIER 1954, L'AUTORISATION D'EDIFIER UN ENSEMBLE IMMOBILIER SUR UN TERRAIN LUI APPARTENANT, AVAIT CHARGE, EN AVRIL 1965, A LA SUITE D'UN APPEL D'OFFRES ORGANISE PAR SON ARCHITECTE, LA SOCIETE FLAMIA

Mme Z... en réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors qu'en jugeant qu'à supposer que le feu se soit déclaré par l'action d'une flamme

W..., par d'autres entreprises ; que la société Flymar a assigné M.

la société Serenis assurances, société anonyme, dont le siège est [...], 4°/ à la Société d'aménagement Arve Giffre (SAG), société anonyme, dont le siège est [...], 5°/ au Domaine skiable de Flaine

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 16 janvier 1985) que par acte authentique du 7 mai 1980 la Société de développement régional de Bretagne (SDRB) a prêté à la société Flamair

conformément à la loi ; Donne défaut contre la CPAM des Bouches-du-Rhône ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (Lyon, 2 novembre 1992), qu'une flamme

contre lui une mesure d'interdiction de gérer, alors « que ni le ministère public, ni le liquidateur ne faisaient état d'un comportement similaire à la tête d'une autre société, à savoir la société Flam

X... s'apprêtait à remplir le réservoir d'essence de sa voiture dans une station service, un jet de flammes a brûlé M. Y... qui se trouvait à proximité ; que la victime a assigné M.

[D] et [Z] [T] [O], en cours de consomption, livrées elles aussi aux flammes avec la phrase « Il faudra virer [D] et BHL aussi », une pancarte en flamme jetée dans un brasier ardent comportant le nom «

A..., chef du service des pistes de la station de Flaine, a seulement fait état dans son audition d'une corde et d'un ruban installés sur la rive droite de la piste du "diamant noir" ; que, comme l'inculpé

apprécié ; en conséquence, les dispositions civiles du jugement entrepris seront confirmées " (arrêt page 9, paragraphe 1) ; " aux motifs, adoptés, que " Y..., qui a vu son travail détruit par les flammes

de proche en proche, des matériaux inflammables ; qu'en l'espèce, le fond du bar, support de la poubelle, et l'étagère sont peu carbonisés pour leur partie inférieure ; qu'ainsi, il s'avère que les flammes

attaqué, p. 7), qu'« il ressort des éléments du dossier seulement des suppositions quant à savoir si le détecteur de fumée, en état de marche, se serait effectivement déclenché regardant la puissance des flammes

l'outil Renault ; qu'alors, que ce démontage comportait une série d'opérations délicates à exécuter dans un ordre déterminé avec le risque, en cas de positionnement prématuré des cales, de provoquer le flambage

de groupe auprès de la société Axa France vie (l'assureur), afin de garantir les prêts consentis par la société Banque populaire du Sud (la banque) à elle-même et à son mari, ainsi qu'à la société Flaman