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DÉCISION / ECLI

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CC

cr

613725b9cd58014677420103

Cassation

8 septembre 1998

8 septembre 1998

écarter la responsabilité pénale de Roger Y..., qui, en toute connaissance de cause, a choisi de déverser dans la rivière des résidus constituant des substances qu'il savait nocives pour la faune et la flore

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