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6 résultats pour « Florence LEGRAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200590

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Florence

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100283

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Philippe Y... et son épouse ont procédé à une donation-partage au profit de leurs enfants, Florence et Emmanuel ; que, dans l'acte, ce dernier a reconnu avoir reçu des donateurs, en août 1989, à titre

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Florence Y

6137263acd58014677423f10

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

Jean-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 6 octobre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Florence Y... et Jean-Marie Z..., du chef de diffamation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100333

Cassation

20 mars 2013

20 mars 2013

Arnaud X..., son petit-fils, venant par représentation de Thierry X..., son père, prédécédé, et Mme Florence X..., épouse Z..., sa fille, et en l'état d'un testament olographe léguant à cette dernière

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100762

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

Arnaud X... , son petit-fils, venant par représentation de Thierry X... , son père, prédécédé et Mme Florence X... , épouse Z... , sa fille, et en l'état d'un testament olographe léguant

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110633

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

Marie-Pierre Z... est la fille de Florence F..., ex compagne aujourd'hui décédée d'Odette E....

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