d'une simple copie d'attestation émanant d'une banque autre que celle prévue par l'expéditeur ; que le destinataire ne s'étant pas acquitté du prix de la marchandise, la société Senat a assigné en

aux conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Claude X... coupable d'abus de biens sociaux ; "aux motifs que la société Les Caves Saint-Florent

contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 2000, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importations sans déclaration de marchandises

Florent D..., la société STM ; qu'il a également reconnu savoir que le personnel qui était employé dans ces sociétés n'était pas déclaré ; qu'iI niait les faits de marchandage et d'abus de biens sociaux

Florent X...ne démontre pas être l'auteur de la course « la Route du Rhum » divulguée et connue pour être l'oeuvre de M. Y...

..., demeurant ensemble à SaintClaude de Diray (Loiret-Cher) Vineuil, ... de Morest, agissant tant en leur qualité de civilement responsables que d'administrateurs légaux de leur enfant mineure, Florence

son obligation de livraison consiste, lorsque le contrat de vente implique un transport des marchandises, à remettre les marchandises au premier transporteur pour transmission à l'acheteur, et que la

Florence, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 1997, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importation en contrebande de marchandise

Daniel Y..., domicilié via Zara n° 7, Florence (Italie), pris ès qualités de liquidateur judiciaire du concordat préventif de la société italienne Vili Beni 1 C.

société PROMODIF, société anonyme, dont le siège est à Paris (2e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1986, par la cour d'appel de Paris (5e chambre section B), au profit de la société FLOREAL

motivait le « retour ») ; que le 11 mars 2008, dans le cadre de ce litige concernant le prix des marchandises livrées depuis plusieurs années, la société FLORENCIA demandait à la Société BENIMEX INTERNATIONAL

au-dessus de Patrick Y..., c'est-à-dire celui qui livre la marchandise en gros, il s'agit d'un certain Tony...j'ai vu plusieurs fois Tony à Lupino, à Bastia, je lui ai parlé; le trafic qu'il y a entre

TENAIT DEPUIS 1924 LE REGISTRE PRESCRIT AUX FABRICANTS ET MARCHANDS D'OR ET D'ARGENT, OUVRE ET NON OUVRE, QU'IL POSSEDAIT UN POINCON DE MAITRE DE FORME DEPUIS 1926, QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

REJET SUR LE POURVOI FORME PAR CLAIREAUX (FLORENT), TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN QUALITE DE GERANT DE LA SOCIETE TRANSINTER, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 22 AVRIL 1967, QUI

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat aux Conseils, pour la société Florent Fontana.

Invest exerçaient la même activité de marchand de biens, l'arrêt relève que le dernier bilan de la société Floreal Invest, clos au 31 octobre 2010, fait état d'une créance de 571 768 euros sur la société

Bartolo, Cintoia 20, 50142 Florence (Italie), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR,

Banque belgolaise, qui a cédé sa créance à la société Africa Edge (la société), que, le 7 janvier 2005, il a consenti à son épouse séparée de biens, Evelyne X..., ainsi qu'à leurs deux enfants, Mme Florence