Rôle N° 17/09644 [S] [K] [Z] C/ [B] [R] Grosse délivrée le : à : - Me Justine BALIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Florence

représentée par la SCP ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, ayant Me Florence MARCHAND, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE ASSEDIC COTE D'AZUR, venant aux droits de l'ASSEDIC DES ALPES

aux droits de feu [Y] [K] né le [Date naissance 5] 1947 à [Localité 1], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Florence

FORTUNA INVESTMENT LIMITED dont le siège est sis 19 Peel Road Douglas - ISLES OF MAN M 14 LS - représentée par la SCP ERMENEUX - ERMENEUX - CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Me Florence

AU FOND DU 5 JUIN 2012 N°2012/ CH/FP-D Rôle N° 11/06763 [S] [G] C/ SAS CLUB [Adresse 6] Grosse délivrée le : à : Me Florence

l'origine douteuse de la marchandise qu'il a cependant continué à écouler ; " alors que d'une part, en relevant par de tels motifs qu'a priori les prévenus " ne pouvaient ignorer la nature illicite

Floréal, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 28 septembre 1999, qui, pour infractions à la réglementation relative aux conditions de travail dans les transports

d'une simple copie d'attestation émanant d'une banque autre que celle prévue par l'expéditeur ; que le destinataire ne s'étant pas acquitté du prix de la marchandise, la société Senat a assigné en

aux conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Claude X... coupable d'abus de biens sociaux ; "aux motifs que la société Les Caves Saint-Florent

contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 2000, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importations sans déclaration de marchandises

Florent D..., la société STM ; qu'il a également reconnu savoir que le personnel qui était employé dans ces sociétés n'était pas déclaré ; qu'iI niait les faits de marchandage et d'abus de biens sociaux

Sandra DE BARROS Avocat au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) SAS PROXIMA Dont le siège social est [Adresse 3] Immatriculée au RCS d'[Localité 3] sous le n° 411 642 309 Représentée par : Maître Florence

Les Villas de Saint Florent sera condamnée à payer à M. ...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

CREDIT FONCIER DE FRANCE, dont le siège social est sis 182 avenue de France - 75013 PARIS Représentée par Me Florence SIMEON de la SCP STREMOOUHOFF CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE ZOUANIA SIMEON, avocat au barreau

jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/02034 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KT7X 1 copie exécutoire à : Me Florence

été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/05449 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKQP 1 copie exécutoire à : Maître Florence

Défendeur : [X] [N] [Adresse 1] [Localité 1] d'une part, En présence de : Maître [J] [W] [Adresse 2] [Localité 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND