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3 résultats pour « Florent MILLOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11037

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Par ailleurs cette démarche est conforme à la volonté de Florence X... et s'inscrit dans un contexte qu'il convient de souligner.

Source officielle

soc

61372451cd58014677414842

1 juin 2004

1 juin 2004

Ossant, 49400 Saumur, 41 / de Mme Lysia Mercier, demeurant 21, route des Loges, 49650 Brain-sur-Allonnes, 42 / de Mme Liliane Mesdali, demeurant "Parilly", 37500 Chinon, 43 / de Mme Geneviève Millet

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00647

9 avril 2015

9 avril 2015

l'Etat (l'ANPE) a été souscrite, la première le 22 août 2006, la seconde le 28 juin 2007, la troisième le 17 juin 2008, aux termes desquelles : - Mme CC..., " rattachée " à l'école primaire du Bois Milon

Source officielle

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