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7 résultats pour « Florian LE PENNEC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372695cd58014677426c5c

Cassation

13 décembre 2006

13 décembre 2006

pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre spéciale des mineurs, en date du 20 janvier 2006, qui a renvoyé Florian

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CC

cr

613725f4cd58014677421cf7

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

X..., par violence, contrainte, menace ou surprise, des actes de pénétration sexuelle de quelque nature qu'ils soient ?"

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01243

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

Z... était mis en examen, soit : - viols sur Floriane B..., mineure de 15 ans, à Durance (47) de courant 2011 à fin 2013 ; - viols sur Isabelle C... par personne abusant de l'autorité conférée par ses

Source officielle
CC

civ1

61372293cd580146773fea70

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

d'appel de Paris (15ème chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Marie-Thérèse veuve B..., née Paulin, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de son fils mineur Florian

Source officielle
CC

cr

6079a8c59ba5988459c4edae

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

et 1983, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, commis sur la personne de Magali X..., par violence, contrainte, menace ou surprise, des actes de pénétration

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CC

soc

6137218bcd580146773f4a77

Cassation

13 juin 1991

13 juin 1991

Floréal X..., demeurant ... à La Penne-Sur-Huveaune (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

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CC

cr

61372639cd58014677423e7a

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

détention provisoire était possible en raison de la nature des faits punis d'une peine criminelle ; que Vincent X... a été mis en cause par ses deux filles, Fédora Y..., épouse Z..., et sa demi-soeur Flora

Source officielle