Foltzer, juge d'instruction, disant n'y avoir lieu à suivre en l'état ; que le dossier de la procédure a été déposé au greffe de la chambre d'accusation le 24 septembre 1999 ; que le procureur général

l'arrêt attaqué (Lyon, 18 décembre 1992), que le personnel posté de l'établissement de Saint-Fons de la société Atochem bénéficiait depuis 1980 de congés payés annuels supplémentaires dits " congés Folz

de l'acte qui lui a été signifié, ne contestant que la régularité de la signification elle-même ; que le procès-verbal de signification établi par la société civile professionnelle d'huissier Masson-Foltz

adversaire, la saisine du juge de la rétractation se trouve limitée à cet objet ; qu'il résulte bien des pièces communiquées et notamment du procès-verbal établi par la SCP Sentucq-Torquato-Monnier-Foltzer

Gérard Y..., également domicilié à METZ, le 10 juillet 2001, est intitulé "cession de parts de SARL"; qu'il y est mentionné que l'acte a été établi à FOETZ (Luxembourg) le 10 juillet 2001; que l'objet

au syndicat des copropriétaires la somme de 63.146,58 € : 2 = 31.573,296 ; Et aux motifs que, s'agissant de la somme qui reste à sa charge, le syndicat des copropriétaires peut demander à Madame FOLT1ER