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2 résultats pour « Forest Fe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05207

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

le 13 juin 2016, soit quelques jours seulement avant la date fixée pour le débat contradictoire, à des interpellations multiples, et ce alors même que les forces de maintien de l'ordre se trouvent fortement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05500

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

DD..., sauf un bronze de FE... qu'elle lui a offert pour ses 50 ans, qu'avant la visite de M. F... R... , ils ignoraient l'un et l'autre la valeur des oeuvres d'M...

Source officielle