CHAUVIN, président Arrêt n° 919 FS-P+B+I Pourvoi n° F 18-20.133 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

demeurant, l'instruction de l'Office national des forêts du 29 juillet 2011, à laquelle se réfèrent également les consorts W... , qui a pour objet, la gestion foncière du domaine forestier non bâti par

dispose que l'O.N.F. est chargé de développer le patrimoine forestier national et de faciliter la gestion des bois et forêts relevant du régime forestier appartenant à des collectivités territoriales,

H... épouse Y... a vendu au Groupement forestier de Julie « la totalité » des parcelles cadastrées [...], [...], [...], [...], [...], [...] et [...] à [...] « en nature de bois et forêt », « sans exception

Chauvin, président, Mme Brenot, conseiller rapporteur, Mme Fossaert, conseiller doyen, M.

Chauvin, président, M. Jessel, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chauvin, président, M. Barbieri, conseiller rapporteur, M.

Chauvin, président, Mme X..., conseiller référendaire rapporteur, M.

[W]-[Y] soutient également qu'à la date de signature du protocole, il contestait toujours les évaluations de certains biens, notamment de la forêt de [Localité 6] et du Groupement forestier de [Localité

CHAUVIN, président Arrêt n° 842 F-D Pourvoi n° H 18-19.076 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

CHAUVIN, président Arrêt n° 1117 F-D Pourvoi n° X 16-21.152 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

appartenant à l'État, dont la gestion et l'équipement sont confiés à l'Office national des forêts ; que la circonstance que nombre des parcelles de la forêt de Biscarrosse soit affectée au centre d'essai

D... et du groupement Forestier du Born, de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat du préfet des Landes, après débats en l'audience publique du 3 mars 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

Chauvin, président, M. Pronier, conseiller rapporteur, M.

Philippe F..., expert forestier, a, examiné onze arbres, de même que M.

Chauvin, président, M.

Chauvin, président, M. Echappé, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Brenot, M. Parneix, Mmes Andrich, Dagneaux, Provost-Lopin, M.

CHAUVIN, président Arrêt n° 25 F-D Pourvoi n° M 16-10.056 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________________