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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137231ccd5801467740593b
16 juin 1998
16 juin 1998
Forgeais, demeurant ... Le Roussel, 5°/ de Mme Michèle C..., demeurant ..., 6°/ de Mme Béatrice X..., demeurant ...
Source officiellesoc
613722e4cd58014677402d8a
25 juin 1997
25 juin 1997
Versailles, 16 juin 1995) de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'en décidant que la perte de confiance était établie en forgeant
Source officiellecr
édure suiviec/Christiane Z
6137254fcd5801467741ca99
9 mars 1992
9 mars 1992
alors même qu'il est constant qu'à l'époque des faits, la prévenue a été la seule caissière à travailler sur la caisse litigieuse ; "alors que, d'autre part, la Cour a manqué à son office en ne se forgeant
Source officiellesoc
61372242cd580146773fb873
17 mai 1994
17 mai 1994
Part Dieu à Lyon 3ème (Rhône), 5 / la société à responsabilité limitée Forgenis, dont le siège est ZAC des Basses Barolles, CC Saint-Genis II à Saint-Genis Laval (Rhône), 6 / la société anonyme Drive
Source officiellesoc
61372457cd58014677414b45
23 septembre 2003
23 septembre 2003
d'autres ressources que de modifier le contrat de travail de l'intéressée puis, devant l'échec de cette mesure, d'engager une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle ; qu'ainsi, en forgeant
Source officiellecr
613725f2cd58014677421bef
7 mars 2001
7 mars 2001
sont réunis à l'encontre d'Alain Y... les éléments matériels et intentionnel du délit visé à la prévention dont Antoine X..., à l'encontre duquel est réuni un faisceau d'indices graves et concordants forgeant
Source officiellecr
613725e6cd5801467742168b
29 mai 2001
29 mai 2001
que ce qu'elle était incapable de gérer ses biens, et que "trois témoins" ont attesté de ce que les prévenus lui auraient interdit de prévenir ses fils du décès de leur beau-père ; "qu'ainsi, en forgeant
Source officielleciv3
607943609ba5988459c4220d
27 janvier 1977
27 janvier 1977
RENONCIATION DE LA SEULE CONSIDERATION QUE LE PRENEUR N'AVAIT PAS CONTESTE LE MONTANT DU LOYER, LA COUR D'APPEL A VIOLE LE PRINCIPE SELON LEQUEL LA RENONCIATION NE SE PRESUME PAS" ; MAIS ATTENDU QUE FOUGHALI
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00323
26 janvier 2012
26 janvier 2012
Dr D... avaient reçu les témoignages de victimes et en avaient informé l'association ; que l'employeur avait agi dans les deux mois de la connaissance de ces témoignages sans commettre d'erreur en forgeant
Source officielleciv1
61372136cd580146773f1eb6
10 juillet 1990
10 juillet 1990
Louis X..., demeurant Domaine de Fortanier à Villasavary (Aude), 2°) M. Charles de Y..., demeurant ...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00026
5 janvier 2016
5 janvier 2016
bornés à critiquer l'évaluation des actions litigieuses par l'administration, sans avoir eu recours au système de la preuve objective qui devait la conduire à statuer au vu de l'instruction en se forgeant
Source officiellecomm
Attendu que l'Institut a dirigé son pourvoi en cassationc/Mme Z
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00275
15 mars 2011
15 mars 2011
revues de biologie ; qu'il est depuis 2000 professeur à la Freie Universität de Berlin, qui est l'héritière avec L'université Humboldt de la célèbre Université de Berlin ; que l'Institut Pasteur, en forgeant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10459
17 avril 2019
17 avril 2019
n'étaient pas établis, soit que la société Sintertech apportait la preuve de leur caractère justifié ; qu'en statuant ainsi, par une appréciation séparée de chacun des éléments invoqués par le salarié, se forgeant
Source officielle