Forgeais, demeurant ... Le Roussel, 5°/ de Mme Michèle C..., demeurant ..., 6°/ de Mme Béatrice X..., demeurant ...

Versailles, 16 juin 1995) de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'en décidant que la perte de confiance était établie en forgeant

DEMANDEUR : * SAS Easymile Management Company, [Adresse 1] représentée par Maître Guillaume BOYER-FORTANIER de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de Toulouse, [Adresse 2]. Comparante.

alors même qu'il est constant qu'à l'époque des faits, la prévenue a été la seule caissière à travailler sur la caisse litigieuse ; "alors que, d'autre part, la Cour a manqué à son office en ne se forgeant

Part Dieu à Lyon 3ème (Rhône), 5 / la société à responsabilité limitée Forgenis, dont le siège est ZAC des Basses Barolles, CC Saint-Genis II à Saint-Genis Laval (Rhône), 6 / la société anonyme Drive

d'autres ressources que de modifier le contrat de travail de l'intéressée puis, devant l'échec de cette mesure, d'engager une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle ; qu'ainsi, en forgeant

sont réunis à l'encontre d'Alain Y... les éléments matériels et intentionnel du délit visé à la prévention dont Antoine X..., à l'encontre duquel est réuni un faisceau d'indices graves et concordants forgeant

que ce qu'elle était incapable de gérer ses biens, et que "trois témoins" ont attesté de ce que les prévenus lui auraient interdit de prévenir ses fils du décès de leur beau-père ; "qu'ainsi, en forgeant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2022, Mme B C A, représentée par Me Forghani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2022 par lequel le préfet de

* SAS ACR GROUP [Adresse 1] Enseigne : AUTEC Représentant légal : PARTS HOLDING EUROPE,Président, [Adresse 2] [Localité 1] comparant par Me Mohamed IHARKANE [Adresse 3] et par Me Guillaume BOYER-FORTANIER

Greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Madame [N] [J] Demeurant chez Madame [R] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Appelante, défenderesse à l'incident Représentée par Me Donya FORGHANI

Madame [E] [Y] sous tutelle de l’UDAF de la Sarthe née le 02 Décembre 2001 à [Localité 4], SDF, hospitalisée à l’Établissement Public de santé mentale, comparante en personne, assistée de Me Donya FORGHANI

Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2477 - N° du dossier 2678507 Intimé : Monsieur [B] [S], représentant : Me Estelle FORZANI

sous tutelle de l’EPSM de La Sarthe née le 27 Janvier 1955 à [Localité 4], domiciliée [Adresse 2], hospitalisée à l’Établissement Public de santé mentale, comparante en personne, assistée de Me Donya FORGHANI

Adresse 2] - [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Pascal FOUGHALI

tutelle de l’EPSM de La Sarthe né le 15 Janvier 1984 à [Localité 3], domicilié [Adresse 5], hospitalisé à l’Établissement Public de santé mentale de la SARTHE, comparant en personne, assisté de Me Donya FORGHANI

[Adresse 4] et Madame [B] [D] née le 30 Avril 1962 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] et Monsieur [L] [D] né le 13 Juin 1964 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Pascal FOUGHALI

NOEL NODEE LANZETTA [Adresse 1] [Localité 3], représentant : Me Pascal FOUGHALI, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur [D] [H] [Adresse 5] [Localité 4], Société CGEA AGS [Adresse

ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE onze Octobre deux mille vingt deux APPELANTe : Madame [X] [O] épouse [T] [Adresse 4] [Localité 3] , représentant : Me Pascal FOUGHALI

SCP CBF, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B101 DEFENDEURS : Madame [Y] [U] épouse [S] née le [Date naissance 6] 1939 à [Localité 10], demeurant [Adresse 8] représentée par Maître Pascal FOUGHALI