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2 résultats pour « Foucherault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

soc

613720b8cd580146773edd5b

13 avril 1988

13 avril 1988

(Indre-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1984 par le conseil de prud'hommes de Tours (section industrie), au profit de Monsieur André X..., demeurant La Vallée de Foucheault,

Source officielle

cr

61372507cd5801467741a5ee

28 octobre 1987

28 octobre 1987

Foucheraud, conseiller, empêché " ; D'où il suit que l'empêchement de M.

Source officielle