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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JCP
699f53ddcdc6046d47ba9a8c
2 avril 2025
2 avril 2025
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT JCP Minute n° N° RG 25/00006 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMEK 1 expédition délivrée le à Me Thierry DALLET, Me Sébastien FOUCHERAULT, Me Cécilia TEZARD
Source officielleDROIT COMMUN
67804b7d9c3ba90f51dc94b7
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DB3J-W-B7I-GIPW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 09 JANVIER 2025 LE : Copie simple à : - Me FOUCHERAULT
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201659_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Foucherault, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Cours de procéder à la réalisation
Source officielleREFERE
68a8df02d71c382e8b5dac39
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Sébastien FOUCHERAULT (Deux-Sèvres) - Me Catherine CIBOT-DEGOMMIER 28 - Me Alexandre GRARD 30 - Me Vincent LAGRAVE 27 - Me Jérôme CLERC (Poitiers
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2102194_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Par une lettre enregistrée le 28 octobre 2022, la commune de Saint Aubin le Cloud, représentée par Me Foucherault, informe le tribunal qu'elle souhaite mettre fin aux opérations d'expertise.
Source officielleChambre 1- section B
686edc0e72b5e5e648cbf8da
7 juillet 2025
7 juillet 2025
CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Mutuelle TERRITORIA MUTUELLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sébastien FOUCHERAULT
Source officiellesoc
613720b8cd580146773edd5b
13 avril 1988
13 avril 1988
(Indre-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1984 par le conseil de prud'hommes de Tours (section industrie), au profit de Monsieur André X..., demeurant La Vallée de Foucheault,
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202981_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 21 février 2024, la société ALM Allain, la société MMA Iard Assurances Mutuelles et la société MMA Iard, représentées par Me Foucherault, demandent qu'il soit fait droit à
Source officiellecr
61372507cd5801467741a5ee
28 octobre 1987
28 octobre 1987
Foucheraud, conseiller, empêché " ; D'où il suit que l'empêchement de M.
Source officielle1ère Chambre
6788a09fa1dbfbd5d79cd606
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L.L.M.M, avocat au barreau de SAINTES DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [R] [K] né le 10 Janvier 1974 à [Localité 6] (Maroc) [Adresse 4] [Localité 2] ayant pour avocat Me Sébastien FOUCHERAULT
Source officielleRéférés Premier Président
6960c112cdc6046d47b97892
8 janvier 2026
8 janvier 2026
PHERIVONG, avocate au barreau de POITIERS DEMANDEURS en référé, D'UNE PART, ET : Madame [A] [T] épouse [F] [Adresse 3] [Localité 6] Non comparante représentée par Me Sébastien FOUCHERAULT
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02344_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2022, la communauté d'agglomération du Niortais, représentée par Me Foucherault, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit
Source officielle1ère Chambre
642d14e7cb8fa004f57da397
4 avril 2023
4 avril 2023
ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Sébastien FOUCHERAULT de la SAS AVODES, avocat au barreau de DEUX-SEVRES ayant pour avocat plaidant Me Sébastien FOUCHERAULT
Source officielle3ème chambre
DTA_2300281_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juillet 2024, la SAS Larpe et la SA MAAF Assurances, représentées par Me Foucherault, concluent au : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ;
Source officielleDROIT COMMUN
68e585420e2901d10fa5e089
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TURPAUD dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Sébastien FOUCHERAULT de la SAS AVODES, avocat au barreau de DEUX-SEVRES, substitué à l’audience par Me Camille RIVALLEAU, avocat
Source officielle3ème chambre
DTA_2301949_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
C..., tous deux représentés par Me Foucherault, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner la communauté de communes du Thouarsais à leur verser conjointement
Source officielleJEX
678184666d34da2cbdcdd11d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
GMF ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Guillaume BOULAN de la SCP C R T D ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 713 et Me Sébastien FOUCHERAULT
Source officielle1ère chambre civile B
63be639213ef607c90ab659d
10 janvier 2023
10 janvier 2023
le 06 Août 1959 à [Localité 7] (Algérie) [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocat au barreau de LYON, toque : 215 Assistée de Me Sébastien FOUCHERAULT
Source officielle4ème Chambre
6a0fe9f8cdc6046d4787fd5d
21 mai 2026
21 mai 2026
MOUNTASSIR, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [B], [Y] [A] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat Me Sébastien FOUCHERAULT
Source officielle1ère Chambre
69face0ecdc6046d47bee65a
5 mai 2026
5 mai 2026
MAAF ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Sébastien FOUCHERAULT de la SAS AVODES, avocat au barreau de DEUX-SEVRES, et pour avocat plaidant Me François-Xavier GOSSELIN
Source officiellePage 1 sur 3