Frédéric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 10 novembre 2004, qui, dans l'information suivie contre lui pour meurtre, vol en bande organisée avec

Grande y Ruiz n'a commis aucune faute d'imprudence en franchissant, avec son véhicule, le corps de Frédéric D... qui avait été éjecté quelques instants auparavant de son propre véhicule lors d'un accident

Frédéric, - Z...

; que Frédéric Z... avait déjà pratiqué de la sorte pour détruire des serpents, ce qui lui permettait de prendre des précautions élémentaires; que dès lors, en versant l'essence dans le trou et en

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Guy de Y... du chef de complicité de tentative d'extorsion de fonds et a statué sur les intérêts civils ; "aux motifs que Guy de Y... et Frédéric

Frédéric, - Y...

formé par : - LA SOCIETE ELECTRICITE DE FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 14 décembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Frédéric

avec les explications fournies par Frédéric Z..., sur le contenu de ce sac, suffit à conforter et à prouver l'exactitude des aveux précis et réitérés de Frédéric Z..., et à faire en conséquence la preuve

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 3 janvier 2005, qui, après sa condamnation pour fraude fiscale, a prononcé sur les demandes de l'administration

Frédéric, - C...

manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a renvoyé Fabrice X... devant la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine, pour s'être rendu complice du crime d'homicide volontaire imputé à Frédéric

les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite du décès de Frédéric

entraîné une infirmité permanente et commise par plusieurs personnes avec usage d'une arme ; "aux motifs que, constitue une infirmité permanente, une altération grave et définitive d'une fonction du corps

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 13 novembre 1997, qui, pour infractions à la réglementation sur les transports routiers, l'a condamné à 4 amendes de 2 000 francs

l'oralité des débats, des articles 347 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale; "en ce que le procès-verbal des débats constate que la déposition orale des experts, le docteur Frédéric

Jean-Paul XB..., demeurant et domicilié chez ses parents, lieu-dit Pelave à Afa (Corse du Sud), 26°) de Mlle T..., Félicité Padovani, demeurant et domiciliée à la cité universitaire de Corte (Haute-Corse

Frédéric X... celle de 25 000 euros, à M.  D... 

Robert Y..., demeurant à Cambia (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1993 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit de : 18/ M.

mettre fin au trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public provoqué par la gravité de l'infraction, les circonstances de sa commission ou l'importance du préjudice qu'elle a causé, en ce que Frédéric

(Haute-Corse), ET CONCERNANT : 1°) M. Alain A..., demeurant à Bastia (Haute-Corse), villa Sambocuccio, route de Ville, 2°) Mme Marie-Catherine X... épouse de M.