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2 résultats pour « Frédéric TRUFFO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

cr

6137264acd580146774246e0

23 mars 2004

23 mars 2004

de truffes ; que F.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101300

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Y..., au moment du mariage, exerçait la profession d'avocat dans le cadre d'une SCP constituée de Frédéric A..., Pierre B..., Jean-Robert C... et lui-même, créée le 15 octobre 1978 dans laquelle il détenait

Source officielle