concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [E] [F] né le 20 mars 1969 à [Localité 3] DIRP [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 4] Présent assisté de Me Frédéric

de truffes ; que F.

à disposition au greffe Demandeur(s) : [Adresse 1] (SARL) - [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège de la société, Représenté par JURIDOME - Maître NADAUD Frédéric

*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTS Monsieur [Z] [F] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Frédéric

La SAS Consulting Intérim a fait l'objet d'une procédure collective et le 4 février 2021, le tribunal de commerce de Marseille a arrêté un plan de redressement avec désignation de Me Frédéric Avazeri en

personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée de Me Frédéric

[Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul GUEDJ Me Frédéric CHAMBONNAUD Me [I] [O] Me Nathalie CAVIGIOLO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

domicilié es qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Frédérik DUPLESSIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTS ET : S.C.A.

APPELANTE : SAS EURALIS GASTRONOMIE prise en la personne de son Président, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par la SELARL INGOLD & THOMAS AVOCATS en la personne de Maître Frédéric

Frédéric Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Wabant, représentant Mme B et de Me Hermary, représentant la commune d'Halluin.

V-B7G-CFWVR Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2022 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2020007728 APPELANT Monsieur [X] [H] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric

APPELANT : Monsieur [I] [E] [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric MANSAT JAFFRE de la SELARL MANSAT JAFFRE, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : S.A.S. E.H.C.

Adresse 7] [Localité 6] Monsieur [Y] [X] [Adresse 4] [Localité 13] Tous représentés par Maître Hélène POTIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0166 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric

Adresse 8] [Localité 4] représentée par Maître Na-ima OUGOUAG BERBER de la SCP BENICHOU OUGOUAG, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #P0203 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric

Y..., au moment du mariage, exerçait la profession d'avocat dans le cadre d'une SCP constituée de Frédéric A..., Pierre B..., Jean-Robert C... et lui-même, créée le 15 octobre 1978 dans laquelle il détenait