[F] [Z] [W], salarié de la société [2] (la société), a été mortellement blessé par une foreuse utilisée sur le chantier où il intervenait. 3.

(YVON) A MANOEUVRE LE TREUIL DE LA FOREUSE AFIN D'AMENER LA FLECHE DE CELLE-CI A LA VERTICALE CEPENDANT QUE SON FRERE JOCELYN TENAIT A LA MAIN LE FILIN METALLIQUE DONT CETTE FLECHE ETAIT MUNIE ; QU'AU

X..., embauché le 23 janvier 1997 par la société Boniface frères en qualité d'aide-foreur, a démissionné le 28 novembre 1998 ; qu'il a alors saisi la juridiction prud'homale en vue d'obtenir la condamnation

Philippe X..., demeurant à Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., 3°/ Mlle Frédérique X..., demeurant à Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1988 par la cour d'appel

[T] [K], copropriétaire, de sa demande de retrait des câbles électriques des fourreaux posés par M. [B] [K], autre copropriétaire, au motif qu'ils n'étaient pas dans les parties privatives de M.

recourir à un avortement thérapeutique, mais que les fautes du médecin, qui avait sous-estimé le précédent malformatif, et qui n'avait pas apporté tous les soins nécessaires à l'étude morphologique du foetus

était constatée ; que l'enfant, souffrant de tétraparésie en raison de l'anoxie périnatale et n'ayant aucun contact auditif ni visuel, est décédé le 28 novembre 2003 ; que ses parents et deux de ses frères

de travail stipulait que le salarié était soumis aux règles d'administration du personnel qui comprenaient notamment l'article B 74 relatif à l'anticipation de l'âge de la retraite pour les salariés foreurs

Marcel et Raymond X..., respectivement chef d'équipe de travaux de forage et foreur, entrés au service de la société Contant, le 4 avril 1972 pour le premier et le 16 janvier 1985 pour le second, ont été

Il résulte également d'une décision de l'autorité de la concurrence du 12 février 2008 que la société Free a saisi le conseil de la concurrence de pratiques mises en oeuvre par la société France télécom

deux parties étant établie au droit du mur extérieur du bâtiment construit sur la parcelle [...] appartenant à Mme Nelly X..., tel que matérialisé sur le plan dressé le 12 mars 2012 par le cabinet Forteau

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fosserau, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Assié, conseillers, MM. Betoulle, Jacques, conseillers référendaires, M.

avec le décès de l'enfant et avait prévenu le médecin chef de clinique de garde, le docteur X..., quand elle avait constaté le 29 août 1996 l'existence d'une fièvre maternelle et d'une tachycardie du foetus

Jean-Jacques X... soit condamné à rapporter à la succession la somme de 144.540 € au titre de la jouissance gratuite de la maison de [...], chemin des Founeaux, de 1977 à 1991 ; AUX MOTIFS QUE, sur la

diagnostiquée le 26 janvier 2003 dans un contexte de dépassement de terme patent et de probable macrosomie foetale, ils ne s'expriment qu'a posteriori et en termes de probabilité, étant observé que le foetus

imputant à la société [3] (la société) des faits, notamment, de tromperie aggravée et d'atteintes involontaires à l'intégrité physique des personnes à raison des risques inhérents à l'exposition des foetus

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