AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Girard frères, dont le siège est ...,

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, FREDERIQUE Y..., EPOUSE DE GIRARD DE X..., EST DECEDEE LE 12 SEPTEMBRE 1944, LAISSANT SON MARI COMMUN

; QUE LA COMMUNAUTE ET LA SUCCESSION DE DAME DE GIRARD DE X...

X..., demeurant chez son employeur la société anonyme Gibaud, ..., 4°/ Mme Marie-Claude Y..., demeurant chez son employeur la société anonyme Gibaud, ..., 5°/ Mme Lysiane E..., 6°/ Mme Christiane

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transpocours-Vallier frères, société anonyme dont le siège social est

SUR LA DECHEANCE DU POURVOI EXAMINEE D'OFFICE : ATTENDU QUE LA SOCIETE GIRAUD FRERES, DECLAREE ADJUDICATAIRE D'UN IMMEUBLE SAISI A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE ANONYME DITE "SOCIETE D'EXPLOITATION IMMOBILIERE

Lassalle, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Le Clos Babot Bauchet frères, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée CHAUDRONNERIE GIRARD FRERES, ...

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Frédérique Z..., demeurant ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre

Lemontey, président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, M. Sargos, conseiller, M.

Fernand X..., demeurant ... à L'Union (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1993 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de l'entreprise Drouard frères, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Frédérique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1994

A DONNE EN LOCATION A LA SOCIETE AFFICHAGE GIRAUDY, DANS L'IMMEUBLE Q U'IL OCCUPAIT A MANOSQUE, DEUX EMPLACEMENTS DESTINES A L'IMPLANTATION DE PANNEAUX PUBLICITAIRES DE SEIZE METRES CARRES CHACUN, POUR

Mme Marie-Thérèse Y..., épouse X..., c/o Martial Casino, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 aout 1993 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société Bec frères

Frouin, Mmes Girard, Barberot, Andrich, conseillers référendaires, M.

Mozart, place Mozart à Nice (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 1993 par le conseil de prud'hommes de Nice (section commerce et services commerciaux), au profit de Mme Frédérique

ET PAUL Y..., D'UN CORPS D'IMMEUBLES QUI A ETE DIVISE EN DEUX LOTS ; QU'IL A ETE STIPULE A L'ACTE QUE LES TROIS CAVES SE TROUVANT DANS LE LOT DE REY-GIRAUD SERAIENT SA PROPRIETE MAIS QUE DAME X...

Freddy Y..., demeurant ... (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1993 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Frédérique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1994