Jean-François Leroy, - M. Roland Bulabois, - M. Bernard Faivre, - Mme Geneviève Lefebvre, - Mme Véronique Fontaine, - Mme Anne-Marie Renaerd, - M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme X...

NAVAL, CMN et LEROUX et LOZ TECHNOLOGIES ; que toutefois CMN transmet son dossier de consultation à ACE, qui répond ainsi que GEC/ ALSTHOM/LEROUX NAVAL et SMCT ; que SIEM, sous-traitant de LEROUX et LOTZ

Besson, conseiller, les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. [O], Mme [O] et Mme [K], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

François YW..., 84 / Mlle ZY... et de Castro, 85 / M. Jean ZH..., 86 / Mme Françoise BI..., épouse ZH..., 87 / M. Lejb EH... BD..., 88 / M.

Leroy BM..., demeurant ... (Loire-atlantique), 104°/ de M. CI... Jean, demeurant ... (Loire-atlantique), 105°/ de M. A...

PIREYRE, président Arrêt n° 1268 FS-D Pourvoi n° A 19-16.797 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA

Francis, demeurant à la Touche Hulin à Avon-les-Roches (Indre-et-Loire), 99°) Monsieur YU...

« au titre de la franchise réglée suite à l'indemnisation par AXA de son véhicule », -150 ?

; - à déduire, montant de la franchise, soit : -103,00 ?