des renseignements concernant la société française Francesco X... et la société belge Dual Invest dans le but de permettre à l'administration fiscale française de vérifier la normalité des opérations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 87000 Limoges, 22 / de M.

(SCI Verane) un appartement, deux caves et un emplacement de stationnement, en l'état futur d'achèvement; qu'une garantie d'achèvement a été souscrite par la SCI Verane auprès de la Caisse de garantie

François Lanchon, demeurant 11, rue des Cèdres, 69680 Chassieu, 27 / de M.

4 / de la société Versace et Luminati, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 5 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

CHAUVIN, président Décision n° 10441 F Pourvoi n° D 21-12.921 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés n° s R 91-22.113 et U 91-21.472 formés par : 1 / la Caisse d'assurance vieillesse

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le jugement déféré en ce qu'il a dit que Madame Monique Z... ne devait aucune récompense pour l'immeuble propre situé à Vétraz-Monthoux et d'avoir

Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la SCI Verane ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 septembre 2006) que par acte du 23 juillet 1998 reçu par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Ever, dont le siège social est Quartier des Mines

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Annemasse, établissement de crédit

X..., ès qualités, de liquidateur judiciaire de la SCI Verane ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Aix-en-Provence, 28 septembre 2006) que par acte du 27 juillet 1998 reçu par la société civile professionnelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Y...

publique du 6 septembre 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 945 F-D Pourvoi n° E 16-21.412 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la SCI Verane ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Aix-en-Provence, 28 septembre 2006) que par acte du 21 août 1998 reçu par la société civile professionnelle

X... ès qualités de liquidateur judiciaire de la SCI Verane ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Aix-en-Provence, 28 septembre 2006) que par acte du 30 juillet 1998 reçu par la société civile professionnelle