le siège est [Adresse 21], a formé le pourvoi n° Y 23-13.154 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2023 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Francisci

présidence __________ [J] Pourvoi n° : S 23-12.435 Demandeur(s) : la Communauté de communes Fium'Orbu Castellu Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : la société Francisci

Po Box San Francisco Californie (USA), 2 / la société Levi Strauss Continental, société de droit belge, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1991 par la cour d'appel