VIGNEAU, président Arrêt n° 486 F-D Pourvoi n° S 22-15.674 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________________

VIGNEAU, président Arrêt n° 487 F-D Pourvoi n° U 22-15.676 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

L..., domicilié [...] , pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Lalique Beauty services, 2°/ à la société Puig France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

30/08/1999 pour 701,89 francs le 30/09/1999, pour 1 220,47 francs TTC, le 30/11/1999 pour 1 220,47 francs, le 23/12/1999 pour 1 079,37 francs ; que les factures établies par Denis Z... à la société Spellbrook

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 590 F-D Pourvoi n° T 17-28.949 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paulette Y..., demeurant ...

la société Felicity beauty, intimée, au paiement de certaines sommes, l'arrêt énonce que, bien que régulièrement convoquée, elle n'était ni présente ni représentée ; Qu'en statuant ainsi, sans préciser

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pierre Y..., demeurant ...

euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que d'AVOIR condamné la société Beaudeux et Fils à rembourser à Pôle Emploi les indemnités de chômage payées

sur 30 000 flashs supplémentaires qui ne lui avaient pas été livrés, la société Plaisirimmo l'a assignée en paiement d'une certaine somme ; Attendu que pour déclarer la société Beauty Tech « irrecevable

CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1151 F-D Pourvoi n° B 17-12.604 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 603 F-D Pourvoi n° P 14-23.827 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le

C..., alors même que la société civile immobilière "Les 3 Signes" n'avait pas la trésorerie nécessaire pour payer ces travaux, initialement facturés respectivement à 759 723 francs et 332 796 francs ;

VIGNEAU, président Arrêt n° 484 F-D Pourvoi n° P 22-15.671 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

formée par la société Basf Beauty Care Solutions France et la condamne à payer à M.

VIGNEAU, président Arrêt n° 485 F-D Pourvoi n° R 22-15.673 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________