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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00209
17 février 2015
17 février 2015
nature, la qualité et la quantité considérées, le gage était opposable aux tiers ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Francis
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ECLI:FR:CCASS:2017:CO10490
29 novembre 2017
29 novembre 2017
d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Francis
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ECLI:FR:CCASS:2011:CO01120
8 novembre 2011
8 novembre 2011
(Orléans, 21 janvier 2010), qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société Touraine Prestige Location (la société) le 4 décembre 2007, le tribunal, à la demande du liquidateur, la société Francis
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ECLI:FR:CCASS:2011:CO00935
4 octobre 2011
4 octobre 2011
Y... ayant été placé en redressement judiciaire, la société Francis Villa, désignée en qualité de mandataire judiciaire de ce dernier, est intervenue volontairement à l'instance d'appel ; Attendu que
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ECLI:FR:CCASS:2013:CO01089
19 novembre 2013
19 novembre 2013
moyen, qui est irrecevable en sa première branche et critique, en sa troisième, un motif surabondant, n'est pas fondé pour le surplus ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Francis
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ECLI:FR:CCASS:2016:CO10077
5 avril 2016
5 avril 2016
[I], de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Francis et Julien Villa, ès qualités, et vu la note en délibéré déposée le 2 mars 2016 par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.
Source officielleciv1
61372429cd5801467741313d
6 avril 2004
6 avril 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Le Syndicat des copropriétaires du 24, rue Robert Triger a formé un pourvoi incident et provoqué
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ECLI:FR:CCASS:2011:C300884
5 juillet 2011
5 juillet 2011
dysfonctionnement de cette installation, la société Orcom Audexcom a, après expertise, assigné en réparation la société Froid clim services, en liquidation judiciaire, avec pour liquidateur la société Francis
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ECLI:FR:CCASS:2010:C202236
16 décembre 2010
16 décembre 2010
Y..., le condamne à payer à la société Francis Villa la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300716
7 juin 2011
7 juin 2011
E..., la société Nes distribution et la société Francis Villa Selarl, ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 18 mars 2010), que, le 24 septembre 1999, les époux X... et le Cabinet F..
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ECLI:FR:CCASS:2012:C301562
19 décembre 2012
19 décembre 2012
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Geberit du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Archi-Pro exerçant sous l'enseigne GMA et la société Francis
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ECLI:FR:CCASS:2013:CO00480
14 mai 2013
14 mai 2013
loyer ainsi qu'en fixation d'un loyer annuel pour la poursuite de l'exploitation des chambres leur appartenant ; que la société du Vivier des Landes a été mise en liquidation judiciaire, la société Francis
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613721d5cd580146773f7dae
3 décembre 1992
3 décembre 1992
Francis Y..., demeurant Villa Monte Carlo, Quartier La Route à Pourrières (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit
Source officiellesoc
613721e3cd580146773f87cf
22 juin 1993
22 juin 1993
Francis X..., demeurant Villa "La Maioun", corniche d'Aspremont à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), 28/ M.
Source officielleciv1
613720e2cd580146773ef323
31 mai 1989
31 mai 1989
VILLA Francis, syndic, demeurant à Tours (Indre-et-Loire) ..., pris en sa qualité de syndc de la liquidation des biens de Monsieur Paul D... ; 2°) Monsieur X...
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61372631cd58014677423ac3
15 janvier 2003
15 janvier 2003
sur le trajet Genève-Paris et gare de correspondance pour les voyageurs en provenance des lignes longeant la frontière franco-suisse" fait d'elle un "pôle d'attraction pour les individus ayant franchi
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ECLI:FR:CCASS:2019:CO00203
13 mars 2019
13 mars 2019
[...], qui détenait la villa [...] située en France, étaient les personnes morales qui, dans la chaîne d'interposition, étaient les plus proches de l'immeuble ; que si la Fondation Nafond Privatstiftung
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01247
30 mai 2018
30 mai 2018
Stéphane Z... ont été corroborées par « l'accord de vente de villa Hier le Cap d'Antibes, France » conclu le 14 mai 2008 entre la SA Opus One Holding, vendeur, et la société Alta Assets Ltd, acheteur,
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6137228bcd580146773fe438
11 octobre 1995
11 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
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613725b6cd5801467741ff99
24 février 1998
24 février 1998
de l'arrêt attaqué qu'après être entrés en France, sous le couvert d'un visa, Aïman G..., Fouad K..., Abdelaziz B... et Mohamed X...
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