CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

416 407 résultats pour « Franck »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/François X

613725cccd5801467742096a

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

Franck, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre François X... du chef de blessures involontaires

Source officielle

Page 1 sur 20821

Suivant →
CC

cr

613726a9cd580146774277a6

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

civ2

60794da39ba5988459c489cf

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 septembre 2003), qu'à la suite

Source officielle
CC

soc

61372398cd5801467740bd21

Cassation

5 avril 2001

5 avril 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Confortex France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Gilbert X

6137259ecd5801467741f46f

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

perçue par elle, à rembourser à Gilbert X... la différence entre cette somme et l'addition de 13 768, 75 francs suisses convertis en francs français au jour du remboursement et 20 000 francs français

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100730

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

franco algérienne, les décisions gracieuses ou contentieuses rendues par les juridictions siégeant en France ou en Algérie ont de plein droit l'autorité de la chose jugée sur le territoire de l'autre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201154

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

pour le consulat de France à Kiev, de l'accompagnement des enfants ukrainiens se rendant en France et de l'interprétariat lors des échanges, - qu'ayant intégré en 2011 un cabinet d'avocats international

Source officielle
CC

cr

6137259ccd5801467741f311

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

- ROUSSEL François, - C...

Source officielle
CC

civ1

60794d529ba5988459c4877e

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses trois branches, tel que figurant au mémoire en demande et reproduit

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00395

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

[G], salarié de la société de droit français Ingram micro, détaché en Espagne au sein de la société de droit espagnol Ingram micro SLU, a démissionné le 24 mai 2012. 2.

Source officielle
CC

civ2

61372485cd580146774162bb

Cassation

25 octobre 2006

25 octobre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 juin 2004), que Mme X..., titulaire depuis le 31 décembre

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426f82

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

Jean-François X..., une entente sur les prix et les parts de marché aurait été passée entre les trois principaux acteurs du travail temporaire en France : Adecco Travail Temporaire, Manpower France et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200009

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

exerçaient d'autres fonctions et mandats, qu'ils n'étaient pas fiscalement domiciliés en France et n'étaient pas affiliés au régime de sécurité sociale français, la cour d'appel a violé l'article précité

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Gabriel X

6079a8d49ba5988459c4f101

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

ans de 23,820 francs ; que Franck Y... conteste ce franc de rente estimant que le seul applicable est celui fixé par le décret du 8 août 1986 pris en application de la loi du 5 juillet 1985 ; que l'agent

Source officielle
CC

cr

ès cassation, de l'action civile dans les poursuites exercéesc/Franck X

6137259acd5801467741f212

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

, le préjudice de Franck Y... peut être fixé comme suit : préjudice soumis à recours : - frais médicaux et pharmaceutiques 225 595, 51 francs - incapacité temporaire totale pendant 9 mois

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100504

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

du 20 mai 1965, que les nationaux marocains doivent avoir accès en France aux professions libérales judiciaires dans les mêmes conditions que les citoyens français sans qu'aucune mesure discriminatoire

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420c52

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b5a

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

le préjudice soumis à recours de Franck X..., incluant une perte de revenus de 447 066, 40 francs et un préjudice financier de 180 000 francs ; " aux motifs que : - perte de revenus : l'expert qui

Source officielle
CC

comm

61372304cd58014677404636

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

une activité industrielle, commerciale ou libérale, soit qu'étant non-résident français, il exerce en France une activité imposable, compte tenue de la convention franco-suisse, si bien qu'en statuant

Source officielle
CC

comm

61372304cd58014677404637

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

une activité industrielle, commerciale ou libérale, soit qu'étant non résident français, il exerce en France une activité imposable, compte tenue de la convention franco-suisse, si bien qu'en statuant

Source officielle