AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crown Cork company France, ayant un établissement Carnaud Métalbox Alimentaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Dugas et Lafon, dont le siège est ..., en

Fortin, avocat général, en ses réquisitions ; ""Me Leclercq, avocat de Michel A..., en sa plaidoirie ; ""Me Cervoni, avocat de Xavier B..., en sa plaidoirie ; ""Xavier B... et Michel A... ont

Grimaldi, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de la société Caf Appro, de Me Boullez, avocat de la société des établissements Laffont et de Mme X..., ès qualités, les conclusions de M.

le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle VIER, BARTHELEMY et MATUCHANSKY , et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fraux-Lafon et fils, dénommée, depuis le 29 juin 1988, "La Coupole

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations écrites de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Helvetia assurances, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Axa

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - LAFON Alain, - LAFON Elisabeth, parties

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Adolphe Lafont, société anonyme dont le siège est ... à Villefranche-sur-Saône

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tric, conseiller, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de la société WIS, de la SCP Piwnica et Molinié

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Vincent, avocat de la société d'exploitation des Etablissements

, de Me Boullez, avocat de M.

Grellier, de Mme Edoux de Lafont et de M.

Lafosse et de MM.

Pietton, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lafond créations, société à responsabilité limitée, dont le siège social

Cahart, conseiller, les observations de la SCP Roger et Sevaux, avocat de M. X..., de Me Le Prado, avocat de l'URSSAF de Laon, les conclusions de M.

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations de Me Foussard, avocat de la société LMGE, de Me Roger, avocat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Francis Z..., demeurant restaurant "Les