[E] déposé le 1er juin 2016, d'AVOIR jugé que la société V2E a commis des fautes dans la réalisation des moules qu'elle avait vendus à la société Injek France (1 moule à 16 empreintes de « Capot

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 22 janvier

... à 50 000 francs d'amende pour escroquerie, Luc A... à un an d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende pour escroquerie, Christine Z... à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis et mise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Comast, société de droit italien

En janvier 2009, la société Intek France a commandé à la société Vercors electro erosion (la société V2E), concepteur et réalisateur de moules métalliques destinés à la fabrication de produits en plastique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M.

Franck B..., ainsi que l'incessibilité des parts sociales détenues par des associés autres que M. A... et MM. Franck et Pierre-Alain B..., sauf au profit de M.

SCI des Moulies II, en cours d'immatriculation, qui a acquis des sociétés anglo-saxonnes les parts de la SCI des Moulies, le 7 août 1992, par actes authentiques rédigés par M.

, mais qu'en réalité le prix de cession de ces actions avait été arrêté à 1 780 000 francs ; que, sur la somme de 300 000 francs, 70 000 francs ont servi à couvrir les frais de la transaction et l'impôt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Liqui Moly France, Parc d'activités des Tanneries, dont le siège est

hydrauliques des parois moulées ; qu'une mission complémentaire a été confiée par le maître de l'ouvrage à la société Antea France, qui a validé le principe du raccourcissement des fiches en préconisant

C... et A..., ès qualités, et de la société Jeantot marine, de Me Cossa, avocat de la compagnie France assurances, aux droits de laquelle vient la compagnie Generali France assurances, les conclusions

du 17 août 1987 et selon procès-verbal du conseil d'administration de la SEMH, à la société de travaux publics et de bâtiment du Moule dite STPBM pour 10% du marché total de 3 840 000 francs (voir contrat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix en Provence, 25 mai 2004), que la société Hexcel Axson France

France par application de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS PROPRES QUE la SA Liqui Moly France a versé, selon la DAS 2 de l'année 2004, des primes intitulées « d'indication » à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société X...